La Commission d’accès à l’information effectuera une vérification sur l’utilisation des caméras de surveillance dans la municipalité de Baie-Comeau

Québec, le 5 juillet 2002

La présidente de la Commission d’accès à l’information, madame Jennifer Stoddart, annonce que l’organisme entend procéder, dans les heures qui viennent, à une première vérification des faits qui lui ont été rapportés quant à l’utilisation des caméras de surveillance dans la municipalité de Baie-Comeau.

Cette démarche initiée par la Commission a pour but de s’assurer du respect de la loi qui protège les renseignements personnels.

Rappel de la fonction de surveillance et de contrôle de la Commission d’accès à l’information

La Commission d’accès à l’information rappelle à la population son mandat de veiller au respect des obligations imposées par la loi aux organismes publics en matière de collecte, de détention, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.

Bref historique

Il y 10 ans, la Commission a conduit une enquête sur la légalité de la surveillance par caméras dans un lieu public à Sherbrooke. Au terme de cette enquête, la Commission a conclut au non-respect de la loi au regard de la protection des renseignements personnels et du droit à la vie privée des citoyens dans la mesure où il y a enregistrement continu. L’an dernier, la Commission avait fait une mise en garde quant au risque d’une utilisation abusive de telles caméras lors du Sommet des Amériques.

Ces démarches sont à la source de l’adoption de Règles minimales d’utilisation des caméras de surveillance dont on peut prendre connaissance sur le site Internet.

Source : Carole Rocheleau
Chef des communications
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