La Commission d’accès à l’information en action

Québec, le 5 avril 2002

La Commission d’accès à l’information reprend ses activités de vérification au ministère de la Santé et des Services sociaux

Dans le dossier du ministère de la Santé et des Services sociaux entourant l’affaire du député de Châteauguay, monsieur Jean-Marc Fournier, la Commission d’accès à l’information reprendra dans les prochains jours un nouvel examen du mode de traitement des demandes d’accès.

La Commission d’accès à l’information rend également public, aujourd’hui, le rapport final d’enquête sur les élections 2001 à la Ville de Québec

Au terme de son enquête, la Commission constate le non-respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que l’absence de préoccupation pour la protection des renseignements personnels lors des communications des listes de personnes ayant oeuvré aux dernières élections tenues en Québec.

Le rapport d’enquête est disponible dans le site Internet de la Commission à l’adresse www.cai.gouv.qc.ca

Source : Carole Rocheleau
Chef des communications
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