Accès aux documents au ministère de la Santé et des Services sociaux : La Commission d’accès à l’information rend public le rapport final de vérification

Québec, le 18 mars 2002

La Commission d’accès à l’information rend public aujourd’hui le Rapport final de vérification relative au traitement des demandes d’accès au ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce rapport fait suite à une demande adressée à la Commission par le député de Châteauguay, monsieur Jean-Marc Fournier.

Le Rapport final de vérification est disponible dans le site Internet de la Commission à l’adresse www.cai.gouv.qc.ca.

Source : France Pelletier
Service des communications