La Commission d’accès à l’information annonce qu’elle tiendra une consultation publique sur la généalogie

Québec, le 20 février 2002

La Commission d’accès à l’information qui participait à la Commission de la culture pour la présentation de son Rapport annuel 2000-2001, a annoncé qu’elle tiendra une consultation publique sur la généalogie afin de faire rapport sur la cueillette des renseignements personnels, la circulation de l’information nominative et la protection de la vie privée. En effet, comment concilier les travaux des sociétés de généalogie avec les règles strictes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé lesquelles requièrent de façon générale le consentement de la personne concernée?

Cette consultation publique se déroulera, à Montréal ainsi qu’à Québec, au cours du mois d’avril prochain. Elle sera dirigée par Me  Michel Laporte, commissaire de la Commission d’accès à l’information. Par la suite, Me Laporte déposera à la Commission son rapport et celle-ci intègrera ses recommandations dans le prochain rapport quinquennal qui sera déposé au gouvernement du Québec, au mois d’octobre prochain.

Les groupes et personnes intéressés à participer à cette consultation publique n’ont qu’à s’inscrire auprès de madame Carole Rocheleau de la Commission d’accès à l’information dont les coordonnées sont mentionnées ci-bas.

Source : Carole Rocheleau
Chef des communications
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