L’avant-projet de loi sur la carte santé du Québec soulève des interrogations

Québec, le 19 décembre 2001

La Commission d’accès à l’information a pris connaissance de l’« Avant-projet de loi sur la carte santé du Québec ». En vue de la consultation générale qui se tiendra en février, la Commission soulève un certain nombre de questions qu’elle souhaite développer dans un avis qu’elle compte rendre public. Ces questions apparaissent dans le document ci-joint.

Le document est disponible dans le site Internet de la Commission à l’adresse www.cai.gouv.qc.ca ou en composant le numéro de téléphone suivant : (418) 528-7741 afin d’en obtenir une copie.