Accès aux documents au ministère de la Santé et des Services sociaux : La Commission d’accès à l’information procède à une vérification

Québec, le 5 décembre 2001

La Commission d’accès à l’information annonce une vérification des pratiques entourant l’accès aux documents au ministère de la Santé et des Services sociaux. Cette vérification fait suite à une demande reçue le 4 décembre dernier par la présidente de la Commission, madame Jennifer Stoddart, adressée par le député de Châteauguay, monsieur Jean-Marc Fournier.

Cette vérification a été confiée à Me Diane Boissinot, membre de la Commission, qui examinera les faits et fera des recommandations.