Inforoute de la santé au Québec : La Commission d’accès à l’information propose un document de réflexion

Québec, le mardi 23 octobre 2001

La centralisation des renseignements de santé est-elle absolument nécessaire pour assurer une meilleure pratique de la médecine? Qui sera le détenteur légal et le gardien des renseignements cliniques?

Ce sont là quelques unes des questions que la Commission d’accès à l’information a posé dans le cadre d’un document de réflexion qu’elle rend public aujourd’hui. Intitulé Étude sur l’inforoute de la santé au Québec : enjeux techniques, éthiques et légaux, ce document met en lumière un phénomène récent au Québec, à savoir la mise en réseau des dossiers cliniques informatisés. Par la publication de cette étude, la Commission souhaite alimenter de façon constructive une réflexion sur la circulation et la protection des renseignements personnels au regard du déploiement d’une inforoute de la santé au Québec.

Dans le cadre de cette étude, la Commission s’appuie sur la description de sept projets de mise en réseau des dossiers cliniques jugés représentatifs des mouvements qui sont à la base du déploiement de l’inforoute de la santé au Québec. L’analyse a permis de mettre en lumière l’existence de différentes formes de consentement, d’entreposage et d’accès aux données cliniques.

L’étude traite aussi des enjeux qui caractérisent l’avènement d’une telle inforoute, à savoir le décloisonnement des dossiers cliniques, la détention de dossiers cliniques centralisés et réseautés et la création d’un Index Patient National.

En ce qui concerne le contexte juridique en matière de protection des renseignements personnels au Québec, l’étude met en évidence la portée et les limites des règles légales actuelles dans le cadre de l’inforoute de la santé.

Enfin, la Commission s’est penchée sur le consentement, ses principes de validité et son application dans des situations cliniques particulières.

Éléments de réflexion à approfondir

La Commission pose un certain nombre de questions essentielles auxquelles il faut trouver des réponses avant de procéder à la mise en réseau des dossiers cliniques informatisés. La Commission espère donc que cette étude fournira une base de réflexion pour aider à cerner les enjeux qui accompagnent une inforoute de la santé au Québec.

L’Étude sur l’inforoute de la santé au Québec : enjeux techniques, éthiques et légaux est disponible dans le site Internet de la Commission à l’adresse www.cai.gouv.qc.ca