Pour davantage d’information

• La biométrie au Québec
  Janvier 2016
• La biométrie au Québec : les enjeux (révisé le 27 novembre 2003)
  Juillet 2002
• La biométrie au Québec : les principes d’application pour un choix éclairé
  Juillet 2002
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  * Exigences relatives à la biométrie et au rôle de la Commission d’accès à l’information aux articles 43 à 45 de la cette loi.

Formulaires

• Formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques
  Révisé le 29 mars 2004
• Exemple de formulaire de consentement sur la cueillette, l’usage et la conservation de caractéristiques ou de mesures biométriques