Commission d'accès à l'information du Québec
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Pour davantage d’information

Documentation

  • Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations (guide d’accompagnement pour les organismes publics et les entreprises)
    Juillet 2020
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
    * Exigences relatives à la biométrie et au rôle de la Commission d’accès à l’information aux articles 43 à 45 de la cette loi.
  • La biométrie au Québec (fiche synthèse)
    Janvier 2016

Formulaires

  • Formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques
    Révisé en juillet 2020
  • Renseignements supplémentaires sur le Formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques
    Juillet 2020
  • Exemple de formulaire de consentement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de caractéristiques ou de mesures biométriques
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