Commission d'accès à l'information du Québec
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Salle de presse
English
  • Twitter
  • RSS
  • CITOYENS
  • MINISTÈRES & ORGANISMES
  • ENTREPRISES PRIVÉES
  • CHERCHEURS
  • Accueil
  • Biométrie
  • Pour davantage d’information
  • Biométrie
    • La nécessité des renseignements recueillis
    • Le consentement à l’utilisation de la biométrie
    • Pour davantage d’information
    • La biométrie au travail

Pour davantage d’information

Documentation

  • Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations (guide d’accompagnement pour les organismes publics et les entreprises)
    Septembre 2022
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
    * Exigences relatives à la biométrie et au rôle de la Commission d’accès à l’information aux articles 43 à 45 de la cette loi.

Formulaires

  • Formulaire de déclaration d’un système biométrique ou procédé permettant de saisir des caractéristiques ou des mesures biométriques
    Septembre 2022
  • Modèle de formulaire de consentement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de renseignements biométriques
    Septembre 2022

    • Exemple de formulaire de consentement (biométrie) adapté par une entreprise fictive
      Septembre 2022
LIENS RAPIDES
  • À propos de la Commission
  • Diffusion de l’information
  • Lois et règlements
  • Décisions et avis
  • Formulaires et lettres types
  • Publications et documentation
  • Questions fréquentes
  • Liens utiles
  • Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès
  • Liste des agents de renseignements personnels
  • Horaire des audiences
  • Consignes concernant les remises d’audience
  • Glossaire
  • Plainte relative à un contrat public
SUJETS D'INTÉRÊT
  • Bail
  • Biométrie
  • Communication de renseignements personnels sans consentement à des fins de recherche
  • Dossier de crédit
  • Incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
  • Opération recrutement
  • Pièces d'identité
  • Tests génétiques
  • Vol d’identité
Médiation
Jeunes
Navigation gauche
Navigation droite
  • Accessibilité|
  • Plan du site|
  • Politique linguistique|
  • Copyright|
  • Politique de confidentialité|
  • Nous joindre