La nécessité des renseignements recueillis

La nécessité de la collecte de données est-elle démontrée? Comment?

Tout organisme public qui désire utiliser la biométrie doit s’assurer que les renseignements biométriques et autres renseignements personnels recueillis sont nécessaires à ses attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion. Dans le secteur privé, les renseignements recueillis doivent être nécessaires à l’objet du dossier constitué.

Pour que le critère de nécessité soit satisfait, le recours à la biométrie doit viser à résoudre une situation problématique, donc poursuivre un objectif important, légitime et réel. Voici quelques questions à se poser concernant cet aspect :

  • Pourquoi les renseignements biométriques sont-ils recueillis?
  • Quel est l’objectif poursuivi en ayant recours à la biométrie?
  • S’agit-il d’un problème concret et réel?

Ainsi, il est important de bien identifier le problème ou la situation à laquelle on souhaite remédier. L’utilité ou la commodité (« c’est plus simple, plus pratique ») ne justifient pas le recours à la collecte de caractéristiques ou de mesures biométriques. De plus, il faut documenter l’ampleur du problème ou de la situation et identifier les éléments concrets démontrant son existence ou la probabilité qu’il se réalise et son importance.

De plus, la proportionnalité du recours à la biométrie par rapport à l’objectif poursuivi est essentielle pour respecter le critère de nécessité. Il faut tenir compte des autres moyens disponibles et des conséquences de la biométrie pour les personnes concernées. La nature sensible des renseignements biométriques doit être prise en compte. Leur collecte constitue un degré d’intrusion élevé dans la vie privée des individus.

L’obtention d’un consentement à la collecte des renseignements biométriques est subordonnée à cette exigence de nécessité.

En plus de la nécessité, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exige qu’on limite la collecte de données biométriques au minimum de caractéristiques ou de mesures permettant de relier une personne à l’action qu’elle pose.