La biométrie au travail

Au travail, vous devez enregistrer vos heures de travail à l’aide de vos empreintes digitales? L’accès à des locaux est contrôlé par un outil qui reconnaît la forme de votre main? Si c’est le cas, votre employeur a recours à la biométrie.

Qu’est-ce que c’est?

La biométrie permet d’identifier une personne grâce à ses caractéristiques uniques (corporelles, comportementales ou biologiques). Le plus souvent, les systèmes biométriques se fondent sur :

  • les empreintes digitales;
  • la forme de la main;
  • la forme du visage (reconnaissance faciale);
  • la voix.

Est-ce que c’est légal?

Oui, s’il est nécessaire pour votre employeur de recueillir des renseignements biométriques. « Nécessaire » a un sens particulier dans cette situation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page La nécessité des renseignements recueillis.

Les lois québécoises imposent plusieurs obligations à votre employeur en matière de biométrie et vous donnent des droits. En effet, les renseignements biométriques sont des renseignements personnels sensibles, puisqu’ils sont intimement liés à l’identité.

Ces lois sont les suivantes :

Quelles sont les obligations de mon employeur?

Il doit :

  • Utiliser la biométrie pour résoudre une situation problématique concrète et réelle, et s’assurer que la collecte et l’utilisation de renseignements sensibles sont proportionnelles à son ou ses objectif(s);
  • Déclarer son utilisation de la biométrie à la Commission;
  • Recueillir votre consentement exprès (généralement par écrit), libre, éclairé, spécifique et limité dans le temps avant de collecter vos renseignements biométriques;
    • Un conseil : prenez connaissance du modèle de formulaire de consentement proposé par la Commission. Vous pouvez comparer ce modèle avec celui que l’employeur vous propose; ils devraient contenir presque les mêmes informations!
  • Vous offrir un autre moyen d’identification si vous refusez la collecte de vos renseignements biométriques;
  • Limiter la collecte de renseignements biométriques au minimum requis pour vous identifier;
  • Mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements biométriques;
  • Limiter l’accès à vos renseignements biométriques aux seules personnes pour qui cela est nécessaire et ne les communiquer à des tiers qu’avec votre consentement ou si la loi le permet;
  • Détruire vos renseignements biométriques une fois qu’ils ne servent plus à vous identifier – par exemple, si vous quittez votre emploi ou si vous retirez votre consentement;
  • Vous permettre d’exercer vos droits d’accès à vos renseignements personnels et de rectification de ceux-ci.

Quels sont mes droits en tant qu’employé?

Vous avez les droits suivants :

  • Le droit de refuser : Votre employeur ne peut pas vous imposer l’identification par biométrie : ce choix doit être libre. Si vous y avez déjà consenti, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Dans ces cas, l’employeur doit vous permettre d’utiliser un autre moyen d’identification.
  • Le droit d’accès : Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements biométriques. Voici comment faire.
  • Le droit de rectification : Si ces renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si votre employeur n’est pas autorisé par la loi à les recueillir, à les communiquer ou à les conserver, vous pouvez demander leur rectification. Voici comment faire.

Quoi faire si je soupçonne un problème?

Si l’utilisation de la biométrie par votre employeur vous préoccupe ou si elle vous semble non conforme, vous pouvez :

Des questions? Contactez-nous!

Mise à jour : 24 mars 2021