Le recours à la biométrie dans les organisations
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information oblige quiconque souhaite utiliser la biométrie à le divulguer à la Commission :
- S’il vérifie ou confirme l’identité au moyen d’un procédé permettant de saisir des caractéristiques ou des mesures biométrique (article 44);
- S’il crée une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques (article 45) – dans ce cas, la divulgation doit être faite au moins 60 jours avant la mise en service de la banque.
Le formulaire de déclaration ainsi qu’un guide détaillé sur les obligations et les principes à respecter en matière de biométrie sont disponibles dans la section Pour davantage d’information.
Les types de biométrie
La biométrie permet d’identifier ou d’authentifier d’une personne grâce à ses caractéristiques uniques. Il en existe trois grandes catégories :
- La biométrie morphologique est basée sur l’identification de traits physiques particuliers. Elle regroupe notamment, la reconnaissance des empreintes digitales, de la forme de la main, du visage, de la rétine et de l’iris de l’œil;
- La biométrie comportementale est basée sur l’analyse de certains comportements d’une personne, comme le tracé de sa signature, sa voix, sa démarche, sa façon de taper sur un clavier, etc.
- La biométrie biologique est basée sur l’analyse des traces biologiques d’une personne, comme l’ADN, le sang, la salive, l’urine, les odeurs.
Les caractéristiques ou les mesures biométriques issues de ces analyses sont des renseignements personnels aussi appelés renseignements biométriques. Leur format peut être brut (image ou empreinte) ou codé (code ou gabarit chiffré). Les caractéristiques ou les mesures biométriques sont parfois regroupées et conservées dans des banques.
La Commission offre des informations et des formulaires utiles aux organisations afin qu’elles utilisent la biométrie tout en respectant les lois (accessibles dans le menu de gauche) :
- La nécessité des renseignements recueillis
- Le consentement à l’utilisation de la biométrie
- Pour davantage d’information: Documentation et formulaires
- La biométrie au travail
Mise à jour : 20 septembre 2022