Biométrie

Les informations incluses dans ces pages reflètent les lois actuelles. Elles seront mises à jour dans les prochains mois.

À compter du 22 septembre 2022, la création d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques devra être divulguée à la Commission au plus tard 60 jours avant sa mise en service.

Il sera également obligatoire après cette date d’aviser la Commission avant d’utiliser toute technique biométrique permettant de vérifier ou de confirmer l’identité d’une personne.


La constitution de banques de caractéristiques biométriques par les organisations

L’article 45 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a instauré une obligation pour les organisations qui souhaitent utiliser la biométrie et constituer une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques : celles-ci doivent, préalablement à la création d’une telle banque, divulguer cette création à la Commission. De même, les banques existantes, en service ou non, doivent aussi être signalées à la Commission. Le formulaire de déclaration ainsi qu’un guide détaillé sur les obligations et les principes à respecter en matière de biométrie sont disponibles dans la section Pour davantage d’information.

Les types de biométrie

Il existe trois grandes catégories de biométrie :

  • La biométrie morphologique est basée sur l’identification de traits physiques particuliers. Elle regroupe notamment, mais pas exclusivement, la reconnaissance des empreintes digitales, de la forme de la main, du visage, de la rétine et de l’iris de l’œil;
  • La biométrie comportementale est basée sur l’analyse de certains comportements d’une personne, comme le tracé de sa signature, l’empreinte de sa voix, sa démarche, sa façon de taper sur un clavier, etc.
  • La biométrie biologique est basée sur l’analyse des traces biologiques d’une personne, comme l’ADN, le sang, la salive, l’urine, les odeurs, etc.

Les caractéristiques ou les mesures biométriques issues de ces analyses sont aussi appelées renseignements biométriques.

Elles sont généralement regroupées ou enregistrées dans des banques de caractéristiques ou de mesures biométriques, c’est-à-dire des ensembles de renseignements biométriques, au format brut (image ou empreinte) ou codé (code ou gabarit chiffré extrait d’une image ou d’une empreinte).

La Commission propose des conseils, des informations et des formulaires utiles aux organisations pour la constitution de banques de caractéristiques biométriques dans le respect des lois. Ils sont accessibles dans le menu de gauche :

Mise à jour : 28 janvier 2022