24 mars 2021 – La Commission rend disponible un nouveau modèle de formulaire de consentement à la biométrie. Elle met également en ligne une page d’informations à l’intention des employés. Elle abordera en outre ce thème le 15 avril prochain, lors de la Semaine numériQC 2021.
Modèle de formulaire de consentement
Le consentement des personnes concernées est au cœur de tout projet de biométrie. La Commission recommande de l’obtenir par écrit. Pour guider les organisations, elle publie une nouvelle version de son modèle de formulaire de consentement.
Réécrit et plus convivial, ce modèle est conçu pour être adapté par les organisations selon leurs besoins. Il offre une structure de base pour donner les bonnes informations aux personnes concernées, mais peut être bonifié. Le modèle s’accompagne d’un exemple adapté par une entreprise fictive.
La Commission rappelle qu’il faut lui déclarer toute banque de caractéristiques ou de mesures biométriques et joindre le formulaire de consentement utilisé ou envisagé à la déclaration.
Page d’information pour les employés
Très souvent, ce sont les employés d’une organisation qui sont concernés par la biométrie : c’est le cas pour les systèmes d’horodatage ou de contrôle des accès, par exemple. Puisque l’encadrement légal de la biométrie est méconnu, les employés connaissent peu leurs droits et les devoirs de leur employeur.
La Commission les résume dans une nouvelle page d’information qui pourra les éclairer et les aider à développer les bons réflexes.
Conférence virtuelle à la Semaine numériQC
Le 15 avril prochain, la Commission participera à l’événement SéQCure sur la cybersécurité. Elle y présentera une conférence pour guider les entreprises dans l’implantation de la biométrie dans le respect des lois.
Pour en savoir plus
Toutes les informations et tous les outils concernant la biométrie se retrouvent dans la section Biométrie. La Commission rend notamment disponibles un formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques et un guide d’accompagnement pour aider les organisations à le remplir.