Audiences en salle virtuelle

Depuis le 1er septembre 2020, la Commission a commencé à tenir des audiences en salle virtuelle pour certains dossiers. Cette modalité sera appliquée pour la durée de l’état d’urgence sanitaire et sera offerte par la suite :

  • si la Commission estime que l’audience en salle virtuelle est appropriée, ou
  • à la demande des parties et si la Commission l’autorise.

Procédure

Si votre audience doit se tenir en salle virtuelle, l’avis de convocation qui vous parviendra le précisera.

Vous recevrez ensuite un courriel vous informant des modalités de l’audience en salle virtuelle. Celui-ci contiendra les informations permettant de rejoindre la salle d’audience virtuelle, dont l’identifiant de la réunion et le code d’authentification (NIP) propres à chaque dossier.

La salle d’audience virtuelle est sécuritaire et d’usage simple. Pour connaître la procédure de connexion à une audience en salle virtuelle et les différentes règles applicables, consultez le document d’accompagnement du participant – Audience en salle virtuelle.

Mise à jour : 29 octobre 2020