Depuis le 6 mars 2023, la Commission a recommencé à tenir des audiences en personne. Pour le moment, les audiences en personne ont lieu à Québec et à Montréal, seulement.
Procédure
À la date et à l’heure prévues pour la tenue de l’audience, les parties, leurs représentants et leurs témoins, le cas échéant, doivent se présenter à l’adresse indiquée sur l’avis de convocation transmis par la Commission. Les parties sont responsables de transmettre les consignes pour participer à l’audience à leurs témoins, le cas échéant.
De plus, les salles d’audience sont désormais équipées d’ordinateurs avec écrans tactiles permettant aux parties de consulter les documents publics déposés à leur dossier dans le système de dépôt numérique. Les parties n’ont donc pas besoin d’apporter leur ordinateur portable ou une copie papier des pièces et autorités déjà déposées au système. L’usage des ordinateurs fournis en salle est limité à cette application.
Les locaux de la Commission sont aménagés pour assurer la santé des participants (panneaux de plexiglas, désinfectant, etc.). Nous comptons sur la collaboration de tous pour le respect des consignes sanitaires.
Ainsi, si vous ou l’un de vos accompagnateurs avez un ou des symptômes de la COVID-19 (voir le guide d’autoévaluation préparé par la santé publique), veuillez ne pas vous présenter en personne et nous en aviser dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors, si cela vous est possible, participer à l’audience à distance. Les informations de connexion vous seront transmises par la Commission.
Mise à jour : 15 mars 2023