Audiences en personne

Même si les audiences à distance sont privilégiées pendant la pandémie, la Commission a recommencé à tenir des audiences en personne pour un nombre restreint de dossiers. Celles-ci ont lieu à Québec et à Montréal seulement, puisque les juges administratifs ne se déplacent plus en région actuellement.

Procédure

À la date et à l’heure prévues pour l’audience, vous devez vous présenter à l’adresse indiquée sur l’avis de convocation.

Vous devez porter un masque ou un couvre-visage couvrant le nez et la bouche dans nos bureaux lorsque vous vous rendez à la salle d’audience. Vous pourrez le retirer une fois installé.

Les locaux de la Commission sont aménagés pour assurer la santé des participants (panneaux de plexiglas, désinfectant, etc.). Nous comptons sur la collaboration de tous pour le respect des consignes sanitaires.

Ainsi, si vous ou l’un de vos accompagnateurs avez un ou des symptômes de la COVID-19 (voir le guide d’autoévaluation préparé par la santé publique), veuillez ne pas vous présenter en personne et nous en aviser dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors, si cela vous est possible, participer à l’audience par lien téléphonique. Les informations de connexion vous seront transmises par la Commission.

Mise à jour : 29 octobre 2020