Audiences

Les juges administratifs de la Commission tiennent deux types de rencontres :

  • la conférence préparatoire est une étape facultative, préliminaire à l’audience. Elle permet au juge administratif de discuter avec les parties de différents aspects de la suite d’un dossier : nature et étendue du litige, documents à transmettre, mode de tenue de l’audience, etc.
  • l’audience est quant à elle l’étape finale dans le cheminement d’un dossier juridictionnel à la Commission, lorsqu’il n’a pas été réglé à une étape précédente, comme la médiation. Elle permet au juge administratif de prendre connaissance de la preuve, d’entendre les arguments des parties et de préparer sa décision finale.

Cette section réunit les principales informations liées aux audiences de la Commission : consignes particulières selon le mode de tenue de l’audience, horaire, demandes de remise, transmission des documents. Pour l’essentiel, celles-ci s’appliquent également aux conférences préparatoires.

Pour en savoir plus, consultez :

Mode de tenue de l’audience

Les audiences se tiennent selon différents modes, chacun ayant ses particularités :

Certains dossiers sont aussi traités par écrit.

Le mode est choisi en fonction de la nature du dossier en tenant compte notamment de sa complexité, du nombre d’intervenants et de la quantité de documents ou de renseignements visés par la demande. Le mode choisi pour l’audience pourra être adapté selon les circonstances propres à un dossier : une demande en ce sens peut être présentée au juge administratif qui en est saisi.

Témoins et autres participants

Si vous voulez faire entendre un témoin à l’audience, vous avez la responsabilité de lui transmettre les informations lui permettant d’y participer.

Caractère public des audiences

Selon le principe de la publicité des débats, les audiences sont accessibles à tous, quel que soit le mode selon lequel elles se tiennent.

La Commission diffuse sur son site l’horaire des audiences mis à jour quotidiennement.

Les membres du public, incluant les journalistes, peuvent y assister, sous réserve de certaines exceptions visant notamment à assurer la confidentialité des renseignements personnels. Pour ce faire, ils doivent adresser une demande par courriel à l’adresse renseignements@cai.gouv.qc.ca.

Enregistrement

Aucun participant ne peut enregistrer l’audience ou la diffuser par quelque moyen que ce soit. Dans les audiences en salle virtuelle, les captures d’écran sont également interdites.

Toutefois, la Commission effectue systématiquement un enregistrement audio des audiences. Celui-ci est disponible sur demande.

Mise à jour : 15 mars 2023