Audiences

Les juges administratifs de la Commission tiennent deux types de rencontres :

  • la conférence préparatoire est une étape facultative, préliminaire à l’audience. Elle permet au juge administratif de discuter avec les parties de différents aspects de la suite d’un dossier : nature et étendue du litige, documents à transmettre, mode de tenue de l’audience, etc.
  • l’audience est quant à elle l’étape finale dans le cheminement d’un dossier juridictionnel à la Commission, lorsqu’il n’a pas été réglé à une étape précédente, comme la médiation. Elle permet au juge administratif de prendre connaissance de la preuve, d’entendre les arguments des parties et de préparer sa décision finale.

Cette section réunit les principales informations liées aux audiences de la Commission : consignes particulières selon le mode de tenue de l’audience, horaire, demandes de remise, transmission des documents. Pour l’essentiel, celles-ci s’appliquent également aux conférences préparatoires.

Pour en savoir plus, consultez :

  • Le guide sur le cheminement d’un dossier et le déroulement d’une audience
  • Les questions fréquentes COVID-19 en ce qui a trait aux audiences

Mode de tenue de l’audience

Dans le contexte de la pandémie, la Commission a repris la tenue de ses audiences en faisant les adaptations nécessaires pour tenir compte des mesures de santé publique.

Les audiences se tiennent selon différents modes, chacun ayant ses particularités :

Certains dossiers sont aussi traités par écrit.

Le mode est choisi en fonction de la nature du dossier en tenant compte notamment de sa complexité, du nombre d’intervenants et de la quantité de documents ou de renseignements visés par la demande. Le mode choisi pour l’audience pourra être adapté selon les circonstances propres à un dossier : une demande en ce sens peut être présentée au juge administratif qui en est saisi. Cependant, la Commission ou un de ses juges administratifs pourrait imposer l’utilisation de moyens technologiques lors d’une audience si les parties disposent de ces moyens (conformément au décret 615-2020 du 10 juin 2020).

Note : Après une perturbation causée par la pandémie, les audiences annulées au printemps 2020 ont été fixées en priorité et l’horaire des audiences est de nouveau établi en fonction de l’ordre chronologique de la réception des demandes.

Témoins et autres participants

Si vous voulez faire entendre un témoin à l’audience à distance, soit par lien téléphonique ou en salle virtuelle, vous avez la responsabilité de lui transmettre les informations lui permettant d’y participer.

Dans le cas des audiences en personne, le nombre de personnes doit être limité à l’intérieur des salles d’audience. Ainsi, seules les parties et leurs témoins sont normalement admis à l’intérieur. Au besoin, vous pouvez écrire au juge administratif pour demander une adaptation.

Caractère public des audiences

Selon le principe de la publicité des débats, les audiences sont accessibles à tous, quel que soit le mode selon lequel elles se tiennent.

La Commission diffuse sur son site l’horaire des audiences mis à jour quotidiennement.

Dans le contexte de la pandémie, les membres du public, incluant les journalistes, peuvent y assister par téléphone, sous réserve de certaines exceptions visant notamment à assurer la confidentialité des renseignements personnels. Pour ce faire, ils doivent adresser une demande par courriel à l’adresse audience@cai.gouv.qc.ca.

Enregistrement

Aucun participant ne peut enregistrer l’audience ou la diffuser par quelque moyen que ce soit. Dans les audiences en salle virtuelle, les captures d’écran sont également interdites.

Toutefois, la Commission effectue systématiquement un enregistrement audio des audiences. Celui-ci est disponible sur demande.

Mise à jour : 29 octobre 2020