Audiences

Audiences en salle virtuelle

Orientations

Depuis le 1er septembre 2020, la Commission a commencé à tenir des audiences de la section juridictionnelle en salle virtuelle. Cette modalité sera appliquée pour la durée de l’état d’urgence sanitaire et sera offerte par la suite 1) si la Commission estime que l’audience en salle virtuelle est appropriée ou 2) à la demande des parties et si la Commission l’autorise.

Avis d’audience en salle virtuelle

Lorsque la Commission décide de tenir une audience en salle virtuelle, elle en informe les parties dans l’avis de convocation qui leur est transmis.

La Commission envoie ensuite une deuxième communication par courriel informant les parties des modalités propres à l’audience en salle virtuelle, dont les informations de connexion pour rejoindre la salle d’audience virtuelle.

Certains dossiers peuvent ne pas se prêter à une audience en salle virtuelle. Le cas échéant, l’avis de convocation indiquera plutôt aux parties que l’audience se tiendra en personne ou par voie téléphonique.

Dépôt des pièces et des documents en litige

Une procédure temporaire de dépôt est présentement transmise avec l’avis de convocation. Cette procédure contient les modalités et les délais de dépôt des documents que doivent respecter les parties en vue d’une audience, incluant les audiences en salle virtuelle.

Prochainement, le dépôt des documents en vue d’une audience pourra s’effectuer directement en ligne, par un service de dépôt sécurisé accessible notamment par cette page.

Par souci d’efficacité et dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, le dépôt en ligne deviendra le mode de transmission privilégié des documents. Toutefois, un autre mode de transmission, tel que l’envoi par courrier, pourra encore être utilisé.

Lorsque le système de dépôt en ligne deviendra disponible pour un dossier, le courriel transmis aux parties confirmant les modalités de l’audience en salle virtuelle contiendra les renseignements nécessaires pour se connecter au système de dépôt en ligne et créer un compte d’utilisateur.

Rejoindre une salle d’audience virtuelle via le Portail WebRTC

La salle d’audience virtuelle est sécuritaire et d’usage simple.

Le courriel confirmant les modalités de l’audience en salle virtuelle contient les renseignements nécessaires pour permettre aux parties, à leurs représentants et à leurs témoins de se connecter, dont l’identifiant de la réunion et le code d’authentification (NIP) propres à chacun des dossiers.

Avant l’audience, les parties doivent consulter le document d’accompagnement du participant – Audience en salle virtuelle, expliquant la façon de se joindre à une salle d’audience virtuelle et les règles applicables.

Caractère public des audiences

L’utilisation des salles d’audience virtuelles n’empêche pas le public d’assister aux audiences, le principe de la publicité des débats étant maintenu (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal, dont la confidentialité des renseignements personnels).

Les membres du public (incluant les journalistes) peuvent assister à l’audience en salle virtuelle en mode audio. Sur simple demande adressée par courriel à l’adresse

Notez également qu’aucun participant n’est autorisé à procéder à une capture d’écran, à l’enregistrement de l’audience ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit. Comme pour les audiences tenues en personne ou par voie téléphonique, l’enregistrement audio de l’audience sera effectué par la Commission et disponible sur demande.