21 septembre 2021 – La Commission d’accès à l’information se réjouit de l’adoption du projet de loi no 64, qui modernise l’encadrement juridique relatif à la protection des renseignements personnels au Québec. Cette loi permettra d’adapter cet encadrement aux défis de l’ère du numérique.
La Commission s’affaire déjà à mettre en place les conditions favorables pour exercer pleinement son rôle, incluant les nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés. Elle a entamé des démarches visant l’augmentation de ses ressources, une des conditions essentielles à une mise en œuvre réussie et effective de cette loi.
Par ailleurs, les entreprises et les organismes publics auront à se conformer à plusieurs nouvelles obligations. Soucieuse de les y aider, la Commission publiera différents outils et documents d’information et de sensibilisation au cours des prochains mois.