Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : un guide plus convivial

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est rendue disponible aujourd’hui. L’EFVP est une démarche préventive et évolutive visant à mieux protéger et à mieux respecter le droit à la vie privée des personnes, et ce, dès le début d’un projet impliquant des renseignements personnels. Dans certaines situations, la Loi sur l’accès et la Loi sur le privé rendent obligatoire la réalisation d’une telle démarche. 

Reprenant les mêmes orientations que le guide publié le 21 septembre 2023, la nouvelle version facilite le repérage des informations. Ce guide s’adresse principalement à l’intention des responsables de la protection des renseignements personnels et, dans les organismes publics, des membres du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Il peut aussi intéresser d’autres personnes concernées par la démarche d’EFVP, comme les chercheurs ou les spécialistes de la gestion des risques. 

En consultant ce guide, on peut notamment :

• Analyser la nécessité de réaliser une EFVP et mener une réflexion approfondie sur la conformité légale d’un projet impliquant des renseignements personnels; 
• Connaître les étapes essentielles à suivre pour réaliser cette démarche, de la définition du projet à l’évaluation des risques pour la vie privée jusqu’à la mise en place de mesures pour les évaluer ou les atténuer; 
• Suivre les orientations de la Commission pour la préparation du rapport d’EFVP.
• En complément du guide, la Commission propose un modèle générique de rapport visant à faciliter la démarche des organismes publics et des entreprises. Ce modèle, qui n’est pas obligatoire, doit être adapté selon le contexte. 

Consultez :

• Le guide d’accompagnement à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée;
• Le modèle générique de rapport d’EFVP.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter les pages de notre site Web sur les responsabilités des organismes publics et les responsabilités des entreprises, comprenant notamment l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.