Objet de la politique
La protection des renseignements personnels est une priorité pour la Commission d’accès à l’information (la Commission). La présente Politique sur la gestion des renseignements personnels (la Politique) précise le cadre de gouvernance concernant la gestion des renseignements personnels.
Elle énonce les règles qui guident les pratiques de la Commission dans la gestion des renseignements personnels qu’elle détient. Elle définit les rôles et les responsabilités du personnel de la Commission à l’égard des renseignements personnels tout au long du cycle de vie des renseignements, de leur collecte à leur destruction.
Champ d’application
La Politique s’adresse à tout le personnel de la Commission, y compris les étudiants, les stagiaires et les contractuels.
Elle s’applique à tous les renseignements personnels détenus par la Commission, incluant ceux dont la conservation est assurée par un tiers, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés, et ce, de leur collecte à leur destruction. Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier directement ou indirectement est un renseignement personnel.
Elle s’applique également à toute personne à qui la Commission confie des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service.
Consultez la politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels.
Mise à jour : 21 septembre 2023