Pour mener à bien ses différentes fonctions, la Commission d’accès à l’information compte sur l’appui de huit juges administratifs, dont un président, nommés par l’Assemblée nationale, par au moins deux tiers de ses membres. Ce mode de nomination permet aux juges administratifs d’exercer leurs fonctions dans un contexte de neutralité par rapport au pouvoir exécutif. Téléchargez l’organigramme
- Accueil
- À propos de la Commission
- Organigramme
LIENS RAPIDES
- À propos de la Commission
- Diffusion de l’information
- Lois et règlements
- Décisions et avis
- Formulaires et lettres types
- Publications et documentation
- Questions fréquentes
- Liens utiles
- Liste des organismes assujettis et des responsables de l’application de la Loi sur l’accès
- Liste des agents de renseignements personnels
- Horaire des audiences
- Consignes concernant les remises d’audience
- Glossaire
- Plainte relative à un contrat public