En 1982, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entrait en vigueur et, par le fait même la Commission d’accès à l’information était instituée.
Pour souligner les 30 ans de la Commission, une pastille comportant le slogan suivant a été créée :
- Une Commission pour souligner le fait qu’en 1982 le législateur québécois a fait le choix de confier à une seule entité le rôle de surveiller l’application de la Loi sur l’accès (et par la suite à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé)
- Deux missions pour rappeler que la Commission a pour fonction d’assurer le respect et la promotion non seulement de l’accès aux documents des organismes publics, mais aussi de la protection des renseignements personnels dans le secteur public (et par la suite également dans le secteur privé)
- Trois décennies pour appuyer le fait que depuis trente ans la Commission veille à la mise en œuvre de ces deux droits que sont l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé
L’Assemblée nationale a adopté, le 14 juin 2012, une motion spéciale pour les 30 ans de la Commission.
La Commission a mis de l’avant, sous forme chronologique, certaines dates qui ont jalonnées son histoire.
Le Barreau du Québec, en collaboration avec la Commission, a organisé, le 30 novembre, un colloque intitulé « Accès aux documents et protection des renseignements personnels : la crise de la trentaine », sous la présidence de l’honorable Marie St-Pierre, juge à la Cour d’appel.
- Résumé
- Textes présentés lors du colloque disponibles dans la collection Développements récents (vol. 358) publiée aux Éditions Yvon Blais.
La Commission a regroupé dans un numéro spécial de L’accès (bulletin de liaison de la CAI de 1985 à 1995) les messages du président et de ses prédécesseurs pour souligner les 30 ans de cette dernière.