Promotion et sensibilisation

La Commission fait la promotion de meilleures pratiques et du respect des droits en matière de transparence et de protection des renseignements personnels de différentes façons :

Pour compléter ces efforts de promotion et de sensibilisation, la Commission peut aussi répondre à certaines questions des citoyens et des organisations soumises à ces lois sur une base ponctuelle. Voici quelques précisions à cet égard.

Explorer ses options

Les organisations sont responsables de se conformer aux lois et règlements portant sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

En cas de doute sur leurs obligations ou la façon de les mettre en œuvre, elles peuvent d’abord explorer les ressources existantes :

Contacter la Commission

La Commission répond dans les meilleurs délais possible aux questions des citoyens et des organisations. Elle peut les prioriser ou les sélectionner en fonction de la disponibilité de ses ressources.

Les questions peuvent concerner des pratiques générales, comme un processus de réponse aux demandes d’accès ou de rectification. Elles peuvent aussi viser à obtenir des orientations générales sur des situations particulières, comme le développement d’un système d’information qui contiendra des renseignements personnels.

Si les interrogations font suite à une démarche officielle de la Commission, les organisations et les citoyens doivent s’adresser directement à la personne-ressource chargée de leur dossier :

La Commission dirige les questions vers une personne-ressource compétente, qui peut y répondre de différentes façons, comme :

  • En mentionnant les dispositions légales potentiellement applicables;
  • En donnant des orientations générales;
  • En suggérant des pistes de réflexion;
  • En faisant référence à des décisions pertinentes rendues dans le passé;
  • En renvoyant à de la documentation existante.

De façon privilégiée, les réponses sont données en direct, par exemple par téléphone. Toutefois, la personne-ressource peut aussi répondre par écrit lorsque le contexte s’y prête.

La Commission n’offre pas d’avis ou de conseils juridiques, ni de certification ou d’approbation officielle. Les renseignements qu’elle transmet ne la lient pas pour ses décisions futures.

Si un citoyen ou une organisation a besoin d’un accompagnement ou de conseils juridiques, il ou elle devrait retenir les services de spécialistes externes, comme des avocats ou des consultants.

Voici des exemples de questions qui ne font pas partie du mandat de promotion et de sensibilisation de la Commission :

  • « Le nouveau logiciel conçu par mon entreprise est-il conforme à la loi et aux orientations de la Commission? »
  • « La législation de tel pays offre-t-elle une protection adéquate pour y transférer des renseignements personnels? »
  • « L’article 24 de la Loi sur l’accès s’applique-t-il au contrat conclu entre notre organisme et un tel tiers? »

Consulter la Commission ne signifie pas que les actions envisagées ou posées par une organisation sont conformes à la loi. Cette démarche ne protège pas contre d’éventuelles plaintes, et n’empêche pas la Commission d’enquêter ultérieurement.

Mise à jour : 3 mai 2022