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Commission d’accès à l’information du Québec

Assurer le respect et la promotion des droits des citoyens quant à l'accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels.

Actualités

13 mai 2025

Mᶱ Naomi Ayotte participe au Symposium canadien de l’IAPP

Hier, 12 mai, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section surveillance et membre de la Commission, était à la...
Hier, 12 mai, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section surveillance et...
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9 mai 2025

Journée de la justice administrative : des tribunaux qui...

À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des tribunaux...
À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne...
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9 mai 2025

Destruction des renseignements personnels : étape à ne...

Aussitôt qu’une organisation n’a plus besoin d’utiliser des renseignements personnels pour les objectifs préalablement...
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13 mai 2025

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9 mai 2025

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