Nouvelles Récentes

15 septembre 2021 – La Commission d’accès à l’information souhaite rappeler aux citoyens, aux entreprises et aux organismes publics les règles concernant la collecte et la conservation du passeport vaccinal à des fins de participation à des activités physiques et sportives.

8 septembre 2021 – L’implantation du passeport vaccinal suscite beaucoup de questions en matière de protection des renseignements personnels. Afin de mieux informer les citoyens, les entreprises et les organismes publics sur l’utilisation de la preuve vaccinale, la Commission a mis en place deux nouvelles sections sur son site Web.

23 août 2021 – À l'approche de la date de déploiement du passeport vaccinal au Québec, la Commission d’accès à l’information rappelle les éléments à considérer pour respecter les lois sur la protection des renseignements personnels avant de demander que des personnes fournissent une preuve de vaccination contre la COVID-19.