9 mai 2018 – Aujourd’hui se tient la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Des juges administratifs des différents tribunaux se réuniront à l’occasion d’une activité de formation ayant pour thème : une justice spécialisée au cœur de notre quotidien. Ils auront ainsi l’opportunité d’échanger sur le rôle spécialisé et essentiel de chacun des 15 tribunaux administratifs, qui sont, pour une majorité de citoyens, leur première et principale rencontre avec la justice.
C’est également l’occasion de souligner plusieurs changements récents.
Vers un nouveau visage de la justice administrative : quelques nouvelles récentes
Depuis 7 ans, les tribunaux administratifs ne cessent d’innover. Il y a une année jour pour jour, le Tribunal administratif des marchés financiers inaugurait le tout premier eTribunal québécois, permettant de faciliter et de rendre plus efficient le traitement des dossiers et le déroulement des audiences, le tout de façon entièrement numérique et sécuritaire.
Notons aussi la signature imminente d’un protocole de coopération avec la Faculté de droit de l’Université McGill, qui permettra aux étudiants de faire leur stage dans des tribunaux administratifs, en plus de profiter de la présence de juges administratifs en classe et d’une expertise en recherche sur la justice administrative. Cette entente s’ajoute aux quatre autres protocoles de coopération signés avec l’Université Laval, l’Université de Montréal, l’Université du Québec à Montréal et l’Université de Sherbrooke.
Les tribunaux administratifs au Québec : une justice accessible et humaine
Les tribunaux administratifs gèrent les conflits entre les citoyens et l’État et favorisent une justice accessible, souple, dont plusieurs priorisent lorsque la nature de l’affaire s’y prête, les modes de prévention et de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation.
440 juges administratifs traitent, chaque année, plus de 140 000 dossiers touchant une multitude de domaines dont ils sont experts.
En plus d’être une occasion de se faire connaître auprès des citoyens, la Journée nationale de la justice administrative permet à ces tribunaux de rassembler leurs membres autour d’activités formatives afin de toujours améliorer la qualité de la justice administrative au Québec.
Pour prendre connaissance de cette activité, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec.
Liste des tribunaux administratifs :
Pour en savoir plus sur le rôle et la mission de chacun des tribunaux, nous vous invitons à consulter leur site Web disponible dans la liste ci-dessous. On trouve également de l’information sur leur mission générale dans ce dépliant.
- Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
- Comité de déontologie policière
- Commission d’accès à l’information
- Commission de la fonction publique du Québec
- Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Commission des transports du Québec
- Commission municipale du Québec
- Commission québécoise des libérations conditionnelles
- Régie de l’énergie
- Régie des alcools, des courses et des jeux
- Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Tribunal administratif du logement
- Tribunal administratif des marchés financiers
- Tribunal administratif du Québec
- Tribunal administratif du travail
À propos du Comité de la Journée nationale de la justice administrative
Le comité de la Journée nationale de la justice administrative est composé de membres de la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), d’une représentante du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (RPTAQ) avec l’appui d’Éducaloi.
Pour la 7e édition, soulignons la collaboration de la Chambre des notaires.
Pour plus d’information :
Jocelyne Caron, vice-présidente de la CJAQ
jocelyne.caron@racj.gouv.qc.ca