9 mai 2016 — Aujourd’hui se tient la 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Plusieurs activités sont offertes afin de faire connaître le rôle essentiel des 16 tribunaux administratifs, dont la Commission d’accès à l’information, qui représentent la première rencontre avec la justice pour une majorité de citoyens. C’est également l’occasion de souligner plusieurs changements récents qui offrent un nouveau visage de la justice administrative.
Depuis cinq ans, plusieurs changements de noms et fusions importantes ont eu lieu, mais la plus importante est celle, récente, de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations du travail, devenues le Tribunal administratif du travail (TAT).
Notons aussi la signature d’un protocole de coopération avec l’Université de Sherbrooke, qui permet aux étudiants de faire leur stage dans des tribunaux administratifs, en plus de profiter de la présence de juges administratifs en classe et d’une expertise en recherche sur la justice administrative. Cette entente s’ajoute aux trois autres protocoles de coopération signés avec l’Université Laval, l’Université de Montréal et l’Université du Québec à Montréal, en 2013.
Les tribunaux administratifs au Québec : une justice accessible et humaine
Les tribunaux administratifs gèrent les conflits entre les citoyens et l’État et favorisent une justice accessible, souple, qui priorise les modes de prévention et de règlement des différends, telles la médiation ou la conciliation.
Quatre cent quarante (440) juges administratifs traitent, chaque année, plus de 140 000 dossiers touchant une multitude de domaines dont ils sont experts, par exemple le droit du travail, l’accès à l’information, le logement, etc. Ils ont des règles de procédure plus souples et un devoir d’assistance auprès des personnes non représentées.
En plus d’être une occasion de se faire connaître auprès des citoyens, la Journée nationale de la justice administrative permet à ces tribunaux de rassembler leurs membres autour de plusieurs conférences et formations afin de toujours améliorer la qualité de la justice administrative au Québec.
Pour prendre connaissance de ces activités, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec.
La Commission d’accès à l’information
La Commission rappelle qu’elle agit notamment à titre de tribunal administratif dans le cadre des demandes de révision (en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels) ou d’examen de mésentente (en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) qui lui sont soumis à la suite d’un refus, d’une réponse insatisfaisante ou encore de l’absence de réponse dans le délai prescrit par l’organisme public ou l’entreprise à qui une personne a adressé soit une demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel, soit une demande de rectification d’un tel renseignement.
À ce titre, afin d’accélérer le traitement de ces demandes, la Commission propose différentes mesures visant à répondre aux exigences de célérité et de qualité des services qu’elle s’est fixées. Ainsi, elle met en œuvre des mesures telles que la médiation.
Au terme du processus décisionnel, la Commission peut ordonner à un organisme public ou à une entreprise de communiquer le document administratif ou le dossier contenant des renseignements personnels au demandeur. Elle peut également ordonner que l’organisme public ou l’entreprise rectifie les renseignements personnels dans le dossier du demandeur. Ce pouvoir d’émettre des ordonnances permet à la Commission d’offrir un recours efficace aux citoyens.