1er janvier 2014 – En ce début d’année 2014, c’est avec plaisir que je vous adresse mes meilleurs vœux : des vœux pour une société plus ouverte et plus transparente. Une société dont les acteurs publics et privés seraient plus sensibles à la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
Au cours de cette année, la Commission soulignera les vingt ans de la Loi sur le secteur privé. Rappelons que cette loi, sanctionnée le 15 juin 1993, est entrée en vigueur en même temps que le nouveau Code civil du Québec, soit le 1er janvier 1994. Le Québec devenait alors le premier en Amérique du Nord à assurer la protection des renseignements personnels aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Le Québec rejoignait ainsi plusieurs pays qui, depuis 1970, s’étaient dotés de législations en ce domaine, dont notamment les pays d’Europe occidentale ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
De plus, en adoptant cette loi, le législateur élargissait le champ de compétence de la Commission qui, jusque-là, n’avait juridiction que sur le secteur public.
C’est donc un anniversaire particulièrement important pour la Commission qui entend mettre de l’avant au cours des prochains mois des actions de promotion de la protection des renseignements personnels tant auprès des entreprises privées que de nos concitoyens.
Je formule le vœu que ce vingtième anniversaire permette, d’une part, de faire en sorte que les entreprises intègrent les enjeux et les principes de protection des renseignements dans la conception et l’offre de leurs services, produits ou applications. Et, d’autre part, que nos concitoyens, quel que soit leur âge, prennent conscience des risques inhérents à la collecte, à la communication et à l’utilisation de leurs renseignements personnels par les entreprises.
Je souhaite également que l’année qui commence soit une année de succès pour nous tous.
Me Jean Chartier
Président de la Commission d’accès à l’information