Vol d’identité

Citoyens

Protégez vos renseignements personnels en tout temps. Lorsqu’un vol ou une perte de renseignements personnels est constaté, la situation doit être prise au sérieux et des mesures adéquates doivent être déployées dans les meilleurs délais.

Voici les principaux éléments à retenir pour savoir comment réagir face à une telle situation :

  • Contactez votre service de police si vous soupçonnez une activité criminelle.
  • Notez toute l’information concernant la perte ou le vol de vos renseignements personnels.
  • Conservez des copies de tous les documents pertinents.
  • Communiquez avec les entreprises concernées pour diminuer les risques de pertes financières ou autres :
    • Institutions financières;
    • Bureaux de crédit;
    • Fournisseurs de services ;
    • Centre national d’appels Phonebusters (Centre antifraude).
  • Avisez les organismes publics concernés si vous estimez que votre identité est compromise à la suite de la perte ou du vol de certaines cartes ou certains documents, tels :
    • Carte d’assurance maladie;
    • Permis de conduire;
    • Extrait de naissance;
    • Carte d’assurance sociale;
    • Passeport;
    • Certificat de citoyenneté;
    • Certificat de statut d’indien;
    • Carte d’identité de la Sécurité de la vieillesse.
  • Prenez les mesures appropriées pour augmenter la protection de vos renseignements personnels.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l’aide-mémoire intitulé « Perte ou vol de son identité : Comment réagir? »

Organismes et entreprises

En règle générale, les renseignements personnels qu’une entreprise ou un organisme détient sont confidentiels, sauf exceptions prescrites par la Loi. Les organismes et les entreprises ont l’obligation de prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection de ces renseignements personnels.

Des mesures de sécurité adéquates peuvent contribuer à limiter les risques d’utilisation ou de communication inappropriée de renseignements personnels. Toutefois, une perte ou un vol de ces renseignements personnels peut survenir et mettre en cause la confidentialité de l’information.

Lorsqu’une perte de renseignements personnels se produit, une des préoccupations de la Commission d’accès à l’information est de s’assurer que l’entreprise ou l’organisme prend les moyens nécessaires afin d’éviter ou de limiter le préjudice que les personnes concernées par les renseignements personnels peuvent subir. Informer rapidement les personnes concernées est un moyen efficace de limiter ou même de prévenir tout préjudice.

Il est également essentiel que de nouvelles mesures de sécurité adéquates soient prises afin d’éviter qu’un tel incident ne se reproduise. La Commission peut vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l’aide-mémoire intitulé « Que faire en cas de perte ou de vol de renseignements personnels? »