Questions fréquentes

Vous trouverez sur cette page un ensemble de questions souvent posées à la Commission, et leurs réponses.

N’oubliez pas de consulter attentivement les pages sous l’onglet citoyens, ainsi que les formulaires et lettres types que vous retrouvez dans le menu de droite. Bien souvent les questions que vous vous posez y trouvent leurs réponses.

Nous vous invitons à bien consulter cette rubrique, dont les questions sont regroupées en différentes catégories qui se trouvent dans le menu de gauche. Enfin, si vous avez besoin de plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique Nous joindre.