Politique de confidentialité

La Commission d’accès à l’information vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.

Informations échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au site de la Commission, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :

  • le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
  • le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés;
  • la date et l’heure de la visite;
  • les pages que vous consultez;
  • l’adresse du site référent, si vous accédez au site de la Commission à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par la Commission à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Renseignements transmis par courriel ou par formulaire

La Commission s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentielle, par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au personnel de la Commission de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Liens vers d’autres sites

Le site de la Commission propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

Pour plus d’informations à propos de cette politique

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section Nous joindre.

Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

Me Claire-Élaine Audet
Commission d’accès à l’information
Bureau 18.200
500, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : (514) 873-4196
Télécopieur. : (514) 844-6170