Le Président de la Commission invité à la Convention 108 du Conseil de l’Europe

Convention_108_s7 juillet 2016 — Le président de la Commission d’accès à l’information et président de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), Me Jean Chartier, a participé au lancement du nouveau texte de la Convention 108, à Strasbourg le 17 juin 2016.

Cet important texte,  qui porte sur la réglementation et les obligations des pays membres de l’Europe en matière de protection des données personnelles, a été adopté par les pays du Conseil de l’Europe (47).

De plus, Me Chartier a livré une conférence ayant pour thème, entres autres,  le mandat et les perspectives d’avenir de la Commission et de l’AFAPDP.

Pour en savoir plus :
www.coe.int/en/web/human-rights-rule-of-law/international-conference-convention-108