La Commission d’accès à l’information va enquêter sur l’utilisation de renseignements de santé contenus dans des dossiers médicaux électroniques

2 mars 2018 – La Commission d’accès à l’information a pris connaissance des éléments soulevés ce matin dans les médias au sujet de l’exploitation à des fins commerciales de données provenant de dossiers médicaux de millions de Québécois et ce, à leur insu. En effet, diverses sources révèlent que des fournisseurs de services de gestion de dossiers médicaux électroniques s’adonneraient à la vente ou au croisement des données qu’ils renferment.

La Commission entend donc amorcer une enquête de sa propre initiative pour faire la lumière sur cette situation. Cette enquête permettra de déterminer les circonstances qui entourent la communication et l’utilisation des données médicales contenues dans les dossiers médicaux électroniques et la légalité de ces pratiques.

Rappelons que la Commission a pour mission de promouvoir l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, en assurer la surveillance et décider des demandes de révision et d’examen de mésentente qui lui sont présentées.

Pour information :
Cynthia Beaulé
Porte-parole par intérim
418 528-1995
cynthia.beaule@cai.gouv.qc.ca