La Commission d’accès à l’information satisfaite des conclusions du rapport de la Commission Chamberland

15 décembre 2017 – La Commission d’accès à l’information a pris connaissance avec intérêt du Rapport de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, rendu public hier, et se dit satisfaite de ses conclusions.

La Commission constate que la Commission d’enquête partage plusieurs de ses préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée, préoccupations qu’elle a exprimées à la Commission d’enquête lors d’un témoignage livré en avril dernier, et lors du dépôt d’un mémoire au mois d’août.

Par exemple, face au constat que « certains moyens d’enquête permettent aux policiers d’obtenir une multitude de données qui ne sont d’aucune utilité pour l’enquête en cours et qui sont générées par des personnes totalement étrangères à cette enquête », elle recommande d’élaborer une directive à l’intention des corps de police qui obligera entre autres les enquêteurs à parfaire régulièrement leur formation relative aux pratiques d’enquête susceptibles de soulever des enjeux de protection de la vie privée et des renseignements personnels, notamment lorsque la confidentialité du matériel et des sources journalistiques est en cause.

Préoccupée par la collecte massive de renseignements personnels par les policiers en cours d’enquête et consciente « de la nécessité d’écarter les menaces que cette accumulation de renseignements de tous ordres présente pour la vie privée, elle recommande également de mettre sur pied un groupe de travail dont le mandat serait d’étudier la question de la conservation de l’information recueillie par les policiers lorsque l’enquête criminelle est terminée ».

Ces propositions font partie d’une série de recommandations complémentaires relatives à différents sujets pertinents à son mandat, regroupées sous trois grands thèmes : les pratiques policières en matière d’enquête (formation des enquêteurs et supervision), les autorisations judiciaires (processus et traçabilité des demandes) ainsi que les rapports entre la police et les médias.

Celles-ci complètent les deux recommandations phares, soit l’idée d’une loi-parapluie qui regrouperait au sein d’une même loi tous les éléments d’un régime propre à assurer au Québec une véritable protection des fruits du travail journalistique ainsi que la reconnaissance dans la Loi sur la police du principe de l’indépendance de la police dans tout ce qui touche à la conduite des enquêtes criminelles et des opérations liées à la réalisation de sa mission.

La Commission espère que des suites seront rapidement données à ce rapport afin d’améliorer la protection des renseignements personnels et de la vie privée de tous les citoyens du Québec, incluant celle des journalistes.

Pour plus d’information :
Isabelle Gosselin
Conseillère en communication
Commission d’accès à l’information
418 646-0778