La Commission d’accès à l’information rend une importante décision en matière d’accès au prix de vaccins

24 avril 2018 – La Commission d’accès à l’information a rendu une importante décision ordonnant au ministère de la Santé et des Services sociaux de communiquer à un demandeur d’accès des renseignements concernant le prix pour une dose d’un vaccin administré dans le cadre d’une campagne de vaccination au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ce vaccin a été produit par l’entreprise GlaxoSmithKline.

« Il importe de rappeler que l’un des objectifs de la Loi sur l’accès est de permettre de connaître l’utilisation, par les organismes publics, des fonds publics, notamment dans le cadre d’une campagne de vaccination. Quant aux partenaires commerciaux des organismes publics, ils doivent s’attendre à une certaine transparence dans leurs relations avec eux. C’est la concession à faire pour pouvoir contracter avec l’État », a affirmé la juge administrative Lina Desbiens, dans sa décision.

Rappelons que la Commission a pour mission de promouvoir l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, d’en assurer la surveillance et de décider des demandes de révision et d’examen de mésentente qui lui sont présentées.

Texte complet de la décision

Information

Cynthia Beaulé
Porte-parole
Commission d’accès à l’information du Québec
418 528-1995