La Commission d’accès à l’information lance un appel de textes sur l’avenir de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Québec, le 12 mars 2019 – La Commission d’accès à l’information lance un appel de textes pour susciter la réflexion sur l’avenir de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

En effet, dans le cadre des 25 ans de la Loi, la Commission invite toute personne ou organisation intéressée à lui soumettre un texte qui s’inscrit sous le thème : l’encadrement législatif adéquat pour assurer la protection des renseignements personnels aujourd’hui et dans l’avenir. Les textes sélectionnés seront diffusés sur le site Internet de la Commission. De plus, ces textes seront des pistes de réflexion pour le prochain Rapport quinquennal de la Commission.

Depuis l’adoption de la Loi en 1994, le contexte a beaucoup changé. Plusieurs modèles d’affaires basés sur l’exploitation de nos données personnelles ont vu le jour. Entre autres, les réseaux sociaux, les nouvelles applications et site web suscitent bien des questionnements concernant la protection de la vie privée. Des algorithmes façonnent des profils individuels et des décisions qui nous concernent. Le tout, souvent à l’insu des individus concernés. Comment repenser l’encadrement juridique dans ce nouveau contexte?

Pour soumettre un texte

Pour soumettre un texte dans le cadre du 25e anniversaire de la Loi sur le privé ou pour toute demande d’information à ce sujet :

Conditions de diffusion

Toute personne ou organisation intéressée à soumettre un texte est invitée à prendre connaissance des conditions de diffusion et de droits d’auteur applicables.

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Source :
Isabelle Gosselin, Conseillère en communication
Commission d’accès à l’information du Québec
Téléphone : 418 646-0778
Courriel : isabelle.gosselin@cai.gouv.qc.ca