La biométrie et la Commission d’accès à l’information

Empreintes digitales22 mai 2014 – Plusieurs médias ont récemment mentionné que La Ronde, le parc d’attractions de Montréal, propose, en plus des billets d’un jour et des passeports-saisons, une nouvelle procédure d’admission: soit la lecture des empreintes digitales.

À cette occasion, la Commission rappelle que la mise en place de procédés utilisant des caractéristiques ou des mesures biométriques (par ex.: reconnaissance des empreintes digitales, de la forme de la main ou du visage, de la rétine, de l’iris de l’œil ou encore de l’empreinte de voix) doit préalablement lui être divulguée et que des mécanismes alternatifs doivent être offerts aux personnes qui ne veulent pas utiliser la biométrie.

La Commission insiste également sur le fait que les organismes publics et les entreprises qui souhaitent recourir à de tels procédés ne doivent recueillir que les renseignements nécessaires à l’objet du dossier ou à la mise en œuvre des programmes dont ils ont la gestion.
Elle entend aussi préciser qu’avant de collecter de tels renseignements personnels, ils doivent informer les personnes des raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis, des personnes qui y auront accès, de leurs droits d’accès et de rectification, de l’endroit où ils seront conservés.
Elle rappelle enfin que les organismes publics et les entreprises doivent adopter des mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus, la Commission propose des capsules d’information sur la biométrie.
Elle met aussi à la disposition des organismes publics et des entreprises, un Formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques.
Elle offre aussi aux citoyens un mécanisme de plainte contre les organismes publics et les entreprises qui auraient contrevenu à la loi en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la communication, la sécurité ou la conservation de leurs renseignements. Ou encore un recours en cas de refus en tout ou en partie de donner suite à une demande d’accès à leurs renseignements personnels, à une absence de réponse ou à une réponse insatisfaisante de la part de l’organisme public ou de l’entreprise.

Voir également:
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (par ex.: art. 54, 63.1, 64, 65, 83 et s., 122 et s., 135 et s.)
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (par ex.: art. 4, 5, 8, 10, 14, 27 et s., 42 et s.,
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (par ex.: art. 44 et 45)