Incident de sécurité impliquant des renseignements personnels

La Commission d’accès à l’information invite les organismes publics et les entreprises à lui déclarer les incidents de sécurité impliquant des renseignements personnels dont ils ont été l’objet. Pour ce faire, la Commission d’accès à l’information met à leur disposition le formulaire Rapport de déclaration d’un incident de sécurité portant atteinte à des renseignements personnels.

Ce formulaire permet de bien circonscrire cet incident de sécurité, d’en évaluer les impacts et d’en apprécier les risques de préjudices pour les personnes concernées.

Par ailleurs, afin de réagir promptement à la suite d’un incident de sécurité impliquant des renseignements personnels, des aide-mémoire sont également disponibles ici et ce, autant pour les organismes et les entreprises que pour les citoyens.

Pour aller plus loin :