Dispositions types de protection des droits de propriété intellectuelle de la Commission d'accès à l'information du Québec

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété de la Commission d'accès à l'information du Québec qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits de la Commission d'accès à l'information du Québec s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres oeuvres qui y sont diffusés. Les marques de commerce de la Commission d'accès à l'information du Québec sont également protégées.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support ou télécharger des documents, données, compilations et autres oeuvres dans ce site, sauf s'il le fait à des fins de commercialisation ou dans le but d'en retirer quelqu'avantage que ce soit. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Intégrité de l'information

La Commission d'accès à l'information du Québec garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement; elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Commission d'accès à l'information du Québec sur les documents qu'elle produit ou publie, qu'ils soient réalisés par ses employés ou pour son compte par un tiers qui a cédé à la Commission d'accès à l'information du Québec ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans le site de la Commission d'accès à l'information du Québec sont des oeuvres protégées par droits d'auteur au même titre qu'une oeuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, dans les circonstances ci-dessus décrites, à savoir à des fins commerciales, reproduire, imprimer, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication (radiodiffuser par ondes, câble, satellite) quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable la Commission d'accès à l'information du Québec.

De plus, lors de l'utilisation de ces oeuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.