Thèmes :

	Projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
	SI-PRSA (Système d'information soutenant la programmation régionale des soins ambulatoires de la région de Laval) et SI-RIL (Système d'information du réseau intégré de Laval)
	Carte santé
	Informatisation des dossiers de santé
	Fiche conseil sur le diagnostic médical des employés de la fonction publique
	Dons dans les fondations des hôpitaux
	Protection des renseignements personnels en santé
	Des questions sur le dossier médical?
	Lois

Projet de loi n^o 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

SI-PRSA (Système d'information soutenant la programmation régionale des soins ambulatoires de la région de Laval) et
SI-RIL (Système d'information du réseau intégré de Laval)

Documentation
	Rapport d'évaluation du système d'information soutenant la programmation régionale des soins ambulatoires de la région de Laval (SI-PRSA) 11 juillet 2002
Évaluation du Projet vitrine carte santé de Laval de la Régie de l'assurance maladie du Québec :
	Résumé du rapport d'évaluation 5 décembre 2001 Rapport d'évaluation 5 décembre 2001

	Suite du rapport d’évaluation du système d’information soutenant la programmation régionale des soins ambulatoires de la région de Laval (SI-PRSA), Commentaires du plan de suivi des recommandations de la Commission d’accès à l’information Mars 2004
	Évaluation du programme des cliniques médicales virtuelles du système d’information du réseau intégré de Laval (SI-RIL) - (02 15 47) Janvier 2004
Communiqué
	Projet vitrine carte santé de Laval La Commission d'accès à l'information soumet son évaluation 5 décembre 2001

Carte santé

Avis
	Mémoire de la Commission d'accès à l'information concernant l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec Mars 2002
	Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec Décembre 2001
	Avis de la Commission d'accès à l'information concernant la carte d'accès santé à microprocesseur et le régime d'assurance médicaments Janvier 2001
	Avis de la Commission d'accès à l'information concernant l'implantation de la carte d'accès santé à microprocesseur Octobre 2000
Communiqués
	Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Commission d'accès à l'information du Québec Les organismes publics de défense des droits demandent une réflexion supplémentaire préalable à la poursuite du projet de carte santé 17 avril 2002
	La Commission d'accès à l'information présente son mémoire sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec 21 mars 2002
	L'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec soulève des interrogations 19 décembre 2001
	Carte santé à microprocesseur et dossiers médicaux des québécois Le débat sur l'informatisation est ouvert 26 avril 2001
Discours
	Allocution de la présidente de la Commission d'accès à l'information, madame Jennifer Stoddart, lors de la tenue de la Commission des affaires sociales sur la présentation du mémoire sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec 21 mars 2002

Informatisation des dossiers de santé

Documentation
	Étude sur l’inforoute de la santé au Québec : enjeux techniques, éthiques et légaux
	Étude sur l’inforoute de la santé au Québec : enjeux techniques, éthiques et légaux - Fiche technique
Guide
	Exigences minimales relatives à la sécurité des dossiers informatisés des usagers du réseau de la santé et des services sociaux
Communiqué
	Inforoute de la santé au Québec La Commission d'accès à l'information propose un document de réflexion 23 octobre 2001
Discours
	Allocution de madame Jennifer Stoddart lors du colloque sur « L'informatisation des dossiers de santé : enjeux de droits, enjeux de société » 9 mai 2001

Fiche conseil sur le diagnostic médical des employés de la fonction publique

Documentation
	Avis de la Commission d'accès à l'information concernant le rapport préparé par le Comité de travail sur les diagnostics médicaux des employés de l'administration publique (juin 2001) présenté par le Secrétariat du Conseil du trésor Juin 2002
Fiche conseil
	Le diagnostic médical des employés de la fonction publique québécoise Novembre 2002

Dons dans les fondations des hôpitaux

Protection des renseignements personnels en santé

Avis
	Avis de la Commission d’accès à l’information au sujet du Programme québécois de dépistage du cancer du sein concernant le respect des avis antérieurs de la Commission, les propositions de modifications concernant la gestion des données et le respect du consentement des femmes (02 19 41) Avril 2004
	Avis de la Commission d'accès à l'information du 25 février 2003 concernant les projets de règlement d’application de la Loi sur la santé publique (03 01 33) Mars 2004
	Avis de la Commission d'accès à l'information concernant le projet de loi n° 113, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour assurer aux usagers la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux (02 07 74) Février 2003
	Avis concernant le cadre global de gestion sur la sécurité des actifs informationnels du réseau de la santé et des services sociaux Février 2002
	Avis sur le projet modifiant le règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique Mai 2001

Discours
	Discours d'ouverture de madame Jennifer Stoddar lors de la Conférence sur les renseignements personnels en santé, Hôtel Inter-Continental, Montréal 27 octobre 2003
	Présentation de Me Denis Morency portant sur les critères à respecter en matière de protection des renseignements personnels lors du Symposium télésanté 2002 18 octobre 2002

Des questions sur le dossier médical?

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	Les dossiers médicaux détenus par les entreprises privées
	Les dossiers médicaux détenus par les organismes publics (réseau de la santé)

Lois

	Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
	Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
	Loi sur les services de santé et les services sociaux
	Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux