Les nouvelles
 
  • Lancement du blogue de l'AFAPDP

    À l'occasion de la journée internationale de la protection des renseignements personnels, célébrée le 28 janvier dernier, l'Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), présidée par Jean Chartier (Président de la Commission d'accès à l'information), a officiellement lancé son blogue.

    Créée en 2007 à Montréal, l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) rassemble une quarantaine d’autorités de protection des données, ainsi que les représentants des États intéressés par l’adoption d’une législation sur la protection des données personnelles et les organisations régionales et internationales concernés par le sujet.

    Les principaux objectifs de l’AFAPDP sont la mise en avant de la
    législation et de l’expertise francophones sur la protection des données personnelles, notamment grâce à des services d’accompagnement, et la valorisation et le partage des bonnes pratiques entre les autorités de contrôle francophones.

    L’AFAPDP participe également au
    développement du réseau des organisations régionales et internationales et des États francophones concernés par le droit à la protection des données personnelles.

    En publiant notes et articles rédigés par les experts des membres de l'AFAPDP, ce blogue, nouvel espace d’information et de débat, permettra de renforcer ces échanges et de promouvoir l’expertise francophone dans le domaine de la protection des données personnelles.

    Vous pouvez consulter le blogue de l'AFAPDP :
    www.afapdp.org
     




     
  • En 2012, la Commission d’accès à l’information s’implique davantage pour sensibiliser les jeunes à la protection des renseignements personnels

    Depuis quelques années, nos jeunes sont plus présents que jamais sur Internet, que ce soit par l’intermédiaire de leur ordinateur ou de leur téléphone cellulaire. Les possibilités d’interactions sociales leur permettent d’échanger des idées, des informations, des images, des photos, des messages textes, de jouer à des jeux en ligne, etc.

    Toutes ces activités impliquent la divulgation de leurs renseignements personnels!

    Nous pensons qu’il faut que les jeunes apprennent à être des acteurs responsables de leur univers virtuel, à maitriser leur vie privée et à contrôler la gestion de leurs renseignements personnels.

    À cette fin, la Commission d’accès à l’information entame en 2012 une tournée de rencontres avec des élèves dans des écoles primaires et secondaires afin d’évoquer ces sujets avec eux et de leur expliquer les choses positivement pour les aider à faire des choix éclairés et responsables.

    Notre tournée 2012 débute cette semaine, alors si vous voulez nous recevoir dans votre école : Écrivez-nous!
  • SEMAINE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    « Plus discret, moins de regrets! » ou comment minimiser le nombre de renseignements personnels que vous donnez!

    Minimisation des données : « on n’a qu’une chance de faire bonne impression, alors mieux vaut ne pas s’en remettre à son « moi » virtuel. En publiant moins de renseignements personnels en ligne, on diminue les risques qu’ils soient utilisés à mauvais escient ou abusivement ou communiqués sans votre consentement »

    Quand vous utilisez des réseaux sociaux ou laissez des messages sur des forums, vous devez prendre garde à ne pas donner trop de renseignements personnels, car une fois ces informations colligées, des inconnus et/ou des personnes malveillantes pourraient alors dresser un portrait assez précis de vous!
    Ex : Jonathan fête ses 18 ans cette semaine et invite ses amis Facebook pour un gros party chez lui samedi soir en précisant que ses parents seront partis au chalet pour la fin de semaine! Belle soirée en perspective!
    Pas de chance, des personnes que Jonathan ne connaît pas ont eu connaissance de ce party et ont trouvé son adresse sur Internet…
    Résultat : plus de 200 personnes se présentent chez Jonathan pour son anniversaire. Les voisins appellent la police pour faire évacuer tout le monde! Jonathan se souviendra longtemps de son party des 18 ans et des explications qu’il a dû donner à ses parents…
     


    Lire la suite...

    Lire les capsules des derniers jours
    Télécharger le dépliant, l'affiche et le signet « Internet, c'est moi qui décide!»

     
  • 17 janvier 2012 - Présentation du Rapport quinquennal - Université de Montréal

    Dans le cadre des activités de la
    Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique (annonce de l'activité) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Me Chartier, président de la Commission d'accès à l'information, a présenté le rapport Technologies et vie privée - à l'heure des choix de société, soit le dernier Rapport quinquennal de la Commission.

    Rappelons que la Commission des institutions a mis en place, le 7 décembre dernier, une consultation générale sur le Rapport quinquennal de la Commission qui se termine le 30 mars 2012 (voir le
    communiqué pour les modalités de participation).


     
  • 29 septembre – Rapport quinquennal 2011

    Déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le Rapport quinquennal 2011 de la Commission d’accès à l’information est maintenant disponible en version PDF. Intitulé Technologie et vie privée : à l’heure des choix de société, ce rapport met l’accent sur la nécessité d’adopter des mécanismes visant à mieux informer les individus des enjeux inhérents aux environnements électroniques. On y aborde aussi des problématiques touchant davantage l’accès aux documents des organismes publics. En somme, les recommandations contenues dans le cinquième Rapport quinquennal de la Commission invitent à s’arrêter sur les choix que nous avons faits et que nous voulons faire en tant que société en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’ère numérique. 




     
  • Archives des nouvelles
 
 

Dossiers thématiques   Ajouts récents sur le site
  Biométrie
Bail
Caméras de surveillance
Rapport quinquennal 2002
Prestation de services
   électroniques

Renseignements de santé
Autres dossiers thématiques
 

Décisions du mois de novembre
09 décembre 2011

Rapport quinquennal 2011

Rapport annuel de gestion 2009-2010

Rapport annuel de gestion 2008-2009

Section Diffusion

 

 

 
         


Politique de confidentialité | Copyrights

 
Accès rapide à
  

Accès rapide à  
 

 

Quels sont vos droits ?  Comment faire une demande ?
(Version imprimable)
 

La Loi sur l’accès
aux documents des organismes publics
et sur la protection
des renseignements personnels
(L.R.Q., c.A-2.1)

 

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
(L.R.Q., c.P-39.1)

 

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
(L.R.Q., c.A-2.1, r.2)

 

Le Règlement sur
les frais exigibles
(L.R.Q., c.A-2.1, r.1.3)

Fiche sur le bail et la protection des renseignements personnels

Lettres types pour le citoyen

Comment faire une demande d’accès à
un document dans un organisme public ou exercer un recours devant la Commission?

Rapport annuel de gestion 2009-2010