Archives: 2019

« Ce que tu publies, penses-y! », la Commission d’accès à l’information en tournée dans les écoles secondaires du Québec !

Québec, le 7 octobre 2019 - Dans le cadre du mois de la sensibilisation à la cybersécurité, la Commission d’accès à l’information relance sa tournée intitulée « Ce que tu publies, penses-y! » à l’intention des jeunes du secondaire du Québec.

Être parent à l’ère du numérique

26 septembre 2019 – Être parent à l’ère du numérique n’est pas une tâche facile! Dans une étude réalisée par Options consommateurs, les résultats mettent en lumière les enjeux éthiques et juridiques du partage de renseignements personnels d’enfants par leurs parents sur les médias sociaux.

Semaine du droit à l’information 2019

23 septembre 2019 – Dans le cadre de la Semaine du droit à l’information 2019, la Commission d’accès à l’information du Québec souhaite rappeler aux citoyens qu’ils peuvent faire une demande d’accès aux documents auprès des organismes publics.

Procédures de rectification d’un dossier contenant des renseignements personnels

17 septembre 2019 – Pour faire suite au reportage de l’émission La Facture diffusé le 10 septembre dernier, la Commission tient à préciser la procédure à suivre pour un citoyen afin de rectifier ses renseignements personnels auprès d’une entreprise privée.

Colloque des 25 ans de la Loi sur le secteur privé

12 septembre 2019 - La Commission vous convie à un colloque d’envergure intitulé Bilan et regards sur l'avenir, organisé en partenariat avec le Barreau du Québec. Sous la présidence d'honneur de Me Diane Poitras, vice-présidente de la Commission, ce colloque rassemblera les différents experts qui feront état des récents développements en droit à la vie privée.

Pour une gestion responsable des renseignements personnels au sein des organismes publics et des entreprises privées

14 août 2019 - Le fait d’adopter des mesures de sécurité permet certes d’assurer la protection des renseignements personnels qu’un organisme public ou une entreprise privée collecte, utilise, communique et conserve. Toutefois, si ces mesures ne sont pas enchâssées dans la culture d’un organisme public ou d’une entreprise privée et qu’elles ne sont pas intégrées à la gestion quotidienne des activités d’un organisme public ou d’une entreprise privée, elles peuvent ne pas répondre à leur objectif.

Situation de bris de confidentialité à Revenu Québec

7 août 2019 - La Commission d’accès à l’information (Commission) a rapidement été avisée par Revenu Québec d'un bris de confidentialité à l'égard de données personnelles de ses employés et de ses anciens employés. Elle continuera de rester au fait de la situation afin de s’assurer que Revenu Québec prenne les mesures requises dans les circonstances.

Les commissaires à la protection de la vie privée du Québec et du gouvernement fédéral enquêtent sur l’affaire Desjardins

8 juillet 2019 - La Commission d’accès à l’information du Québec et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ont annoncé aujourd’hui leur intention d’enquêter à la suite de la fuite de renseignements personnels au sein de Desjardins.

Mouvement Desjardins: fuite de renseignements personnels au sujet de ses membres.

20 juin 2019 - La Commission d’accès à l’information (Commission) a rapidement été avisée par le Mouvement Desjardins de la fuite de renseignements personnels au sujet de ses membres. Elle prend la situation très au sérieux, considérant l’ampleur de la fuite et la sensibilité des renseignements personnels impliqués. Elle continuera de rester au fait de la situation et de s’assurer que le Mouvement Desjardins prenne les mesures requises dans les circonstances...

Implantation d’un guichet de services pour faciliter l’accès aux données du ministère de la Santé et des Services sociaux, de la Régie de l’assurance maladie et de l’Institut de la statistique aux fins de recherche

La Commission d'accès à l'information continuera à exercer son rôle de surveillance que lui attribue la loi dans le cadre du processus d'accès aux données, incluant l'autorisation préalable à la communication des renseignements personnels. Pour plus de détails :