Archives: 2019

Pour une gestion responsable des renseignements personnels au sein des organismes publics et des entreprises privées

Le fait d’adopter des mesures de sécurité permet certes d’assurer la protection des renseignements personnels qu’un organisme public ou une entreprise privée collecte, utilise, communique et conserve. Toutefois, si ces mesures ne sont pas enchâssées dans la culture d’un organisme public ou d’une entreprise privée et qu’elles ne sont pas intégrées à la gestion quotidienne des activités d’un organisme public ou d’une entreprise privée, elles peuvent ne pas répondre à leur objectif.

Situation de bris de confidentialité à Revenu Québec

7 août 2019 - La Commission d’accès à l’information (Commission) a rapidement été avisée par Revenu Québec d'un bris de confidentialité à l'égard de données personnelles de ses employés anciens employés. Elle continuera de rester au fait de la situation afin de s’assurer que Revenu Québec prenne les mesures requises dans les circonstances.

Les commissaires à la protection de la vie privée du Québec et du gouvernement fédéral enquêtent sur l’affaire Desjardins

8 juillet 2019 - La Commission d’accès à l’information du Québec et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ont annoncé aujourd’hui leur intention d’enquêter à la suite de la fuite de renseignements personnels au sein de Desjardins.

Mouvement Desjardins: fuite de renseignements personnels au sujet de ses membres.

20 juin 2019 - La Commission d’accès à l’information (Commission) a rapidement été avisée par le Mouvement Desjardins de la fuite de renseignements personnels au sujet de ses membres. Elle prend la situation très au sérieux, considérant l’ampleur de la fuite et la sensibilité des renseignements personnels impliqués. Elle continuera de rester au fait de la situation et de s’assurer que le Mouvement Desjardins prenne les mesures requises dans les circonstances...

Implantation d’un guichet de services pour faciliter l’accès aux données du ministère de la Santé et des Services sociaux, de la Régie de l’assurance maladie et de l’Institut de la statistique aux fins de recherche

La Commission d'accès à l'information continuera à exercer son rôle de surveillance que lui attribue la loi dans le cadre du processus d'accès aux données, incluant l'autorisation préalable à la communication des renseignements personnels. Pour plus de détails :

Procédure de réception et d’examen d’une plainte relative au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public

Une entreprise intéressée ou un groupe d’entreprises intéressées à participer à un processus d’appel d’offres public, à un processus de qualification d’entreprises, à un processus d’homologation de biens ou une entreprise en mesure de réaliser un contrat de gré à gré visé par un processus d’attribution en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 13 de la LCOP lancé par la Commission, ou son représentant, peut porter plainte relativement à un de ces processus.

8e édition de la Journée nationale de la justice administrative Une justice sans papier c’est possible!

Le 9 mai 2019 - Dans le cadre de la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) souhaite promouvoir la modernisation de la justice au sein des tribunaux administratifs. Ainsi, nous profitons de l’occasion pour présenter un tribunal entièrement sans papier, le Tribunal administratif des marchés financiers...

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres et présidente ou président de la Commission d’accès à l’information

Le 3 mai 2019 - Nous désirons vous informer qu'un avis de recrutement visant à émettre une liste de personnes aptes à être nommées membre et présidente ou président à la Commission...

La Commission d’accès à l’information lance un appel de textes sur l’avenir de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Le 12 mars 2019 – La Commission d’accès à l’information lance un appel de textes pour susciter la réflexion sur l’avenir de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

La vidéosurveillance

22 février 2019 - Pour sensibiliser les organismes publics et les entreprises du Québec aux enjeux de protection des renseignements personnels que soulève le recours à la vidéosurveillance la Commission vient de mettre à jour sa fiche d’information sur le sujet. Elle vise à proposer de bonnes pratiques en la matière. Elle peut être aussi utilisée pour évaluer un système de vidéosurveillance existant ou pour guider un projet impliquant l’utilisation de caméras dans des lieux publics ou privés afin d’enregistrer des images avec ou sans son.