Archives: 2019

Implantation d’un guichet de services pour faciliter l’accès aux données du ministère de la Santé et des Services sociaux, de la Régie de l’assurance maladie et de l’Institut de la statistique aux fins de recherche

La Commission d'accès à l'information continuera à exercer son rôle de surveillance que lui attribue la loi dans le cadre du processus d'accès aux données, incluant l'autorisation préalable à la communication des renseignements personnels. Pour plus de détails :

Procédure de réception et d’examen d’une plainte relative au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public

Une entreprise intéressée ou un groupe d’entreprises intéressées à participer à un processus d’appel d’offres public, à un processus de qualification d’entreprises, à un processus d’homologation de biens ou une entreprise en mesure de réaliser un contrat de gré à gré visé par un processus d’attribution en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 13 de la LCOP lancé par la Commission, ou son représentant, peut porter plainte relativement à un de ces processus.

8e édition de la Journée nationale de la justice administrative Une justice sans papier c’est possible!

Le 9 mai 2019 - Dans le cadre de la 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) souhaite promouvoir la modernisation de la justice au sein des tribunaux administratifs. Ainsi, nous profitons de l’occasion pour présenter un tribunal entièrement sans papier, le Tribunal administratif des marchés financiers...

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres et présidente ou président de la Commission d’accès à l’information

Le 3 mai 2019 - Nous désirons vous informer qu'un avis de recrutement visant à émettre une liste de personnes aptes à être nommées membre et présidente ou président à la Commission...

La Commission d’accès à l’information lance un appel de textes sur l’avenir de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Le 12 mars 2019 – La Commission d’accès à l’information lance un appel de textes pour susciter la réflexion sur l’avenir de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

La vidéosurveillance

22 février 2019 - Pour sensibiliser les organismes publics et les entreprises du Québec aux enjeux de protection des renseignements personnels que soulève le recours à la vidéosurveillance la Commission vient de mettre à jour sa fiche d’information sur le sujet. Elle vise à proposer de bonnes pratiques en la matière. Elle peut être aussi utilisée pour évaluer un système de vidéosurveillance existant ou pour guider un projet impliquant l’utilisation de caméras dans des lieux publics ou privés afin d’enregistrer des images avec ou sans son.

La Commission d’accès à l’information appuie les recommandations d’Élections Québec

20 février 2019 – La Commission d’accès à l’information (CAI) appuie les recommandations d’Élections Québec à l’égard de la protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques. Me Diane Poitras qui assure l’intérim de la présidence de la CAI, souligne que : « Les citoyens s'attendent à ce que les partis politiques respectent la vie privée et assurent la protection des renseignements personnels qu’ils détiennent au sujet des électeurs, des bénévoles, de leurs employés, des donateurs et des candidats. Pour ce faire, ...

Journée internationale de la protection des données 2019 : la Commission d’accès à l’information souligne les 25 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Le 28 janvier 2019 – La Commission d’accès à l’information profite de la Journée internationale de la protection des données pour souligner le quart de siècle de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En effet, il y a 25 ans, le Québec innovait en adoptant la toute première loi sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé au Canada. Cette loi repose sur la prémisse que les entreprises recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels dans le contexte d’une relation commerciale visant la vente de biens ou de services ou à l’occasion d’une relation employeur-employé.

La Commission signe la Déclaration de Montréal sur l’intelligence artificielle

25 janvier 2019 - La Commission d’accès à l’information a signé la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (IA). En proposant des valeurs et des principes devant guider le développement de l’IA et son utilisation, cette Déclaration élabore un cadre éthique visant à orienter le développement et le déploiement de l’IA vers des finalités moralement et socialement désirables, mais aussi respectant les droits des individus.