Adoption d’une résolution sur l’éthique en intelligence artificielle lors de la 40e conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée

24 octobre 2018 – À l’occasion de la tenue de la 40ème conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée, qui se tient actuellement à Bruxelles, une résolution sur l’éthique en intelligence artificielle a été adoptée.

Considérant la révolution numérique qui transforme nos vies, la Commission d’accès à l’information est fière d’avoir contribué à la rédaction de cette Déclaration sur l’éthique et la protection des données dans l’intelligence artificielle et d’avoir coparrainé son adoption.

Cette déclaration représente un consensus international des autorités de protection des données et de la vie privée autour de six grands principes devant guider le développement de l’intelligence artificielle (IA) :

  1. Le développement de cette technologie et de son utilisation doivent se réaliser dans le respect des droits fondamentaux des individus.
  2. Une attention et une vigilance quant aux effets et aux conséquences potentielles doivent être assurées de même que le principe de responsabilité.
  3. La transparence et l’intelligibilité des systèmes d’IA doivent être améliorées et avoir pour objectif une mise en œuvre efficace.
  4. Les systèmes d’IA devraient être conçus et développés de manière responsable en appliquant les principes de prise en compte de la vie privée dès la conception et le paramétrage par défaut favorable au respect de la vie privée (protection des données dès la conception et protection des données par défaut).
  5. L’autonomie de chaque individu devrait être encouragée, de même que l’exercice de ses droits individuels et la participation citoyenne.
  6. La discrimination et les préjugés susceptibles de résulter de l’utilisation de l’IA devraient être minimisés et atténués.

Les commissaires en appellent également à la mise en place de principes communs de gouvernance au sujet de l’IA au niveau international, sur la base d’une approche multisectorielle, afin de faire face aux défis posés par le développement rapide de l’IA. Un groupe de travail permanent sera mis sur pied par la conférence internationale. Pour consulter la résolution : http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/20181023_ICDPPC-Declaration-AI_Adopted-FR.pdf