Organigramme

Pour mener à bien ses différentes fonctions, la Commission d’accès à l’information compte sur l’appui de sept juges administratifs, dont un président, nommés par l’Assemblée nationale, par au moins deux tiers de ses membres. Ce mode de nomination permet aux juges administratifs d’exercer leurs fonctions dans un contexte de neutralité par rapport au pouvoir exécutif.

Organigramme de la Commission d'accès à l'information

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