2019 : les 25 ans de la Loi sur le secteur privé

En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé entrait en vigueur. Le Québec devenait alors la première province canadienne et la première juridiction en Amérique du Nord à assurer la protection des renseignements personnels aussi bien dans le secteur public (du fait de la Loi sur l’accès) que dans le secteur privé.

Le contexte a beaucoup changé depuis l’adoption de la Loi. De nouveaux modèles d’affaires basés sur l’exploitation de nos données personnelles ont vu le jour. Des technologies permettent un traitement massif d’informations et une surveillance quasi omniprésente de notre quotidien. Des algorithmes façonnent des profils individuels et des décisions qui nous concernent. Le tout, souvent à l’insu des individus concernés.

Réflexion pour l’avenir

Le 25e anniversaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est l’occasion de faire le point : cette loi atteint-elle toujours son objectif, soit de protéger adéquatement les renseignements personnels des citoyens?

Colloque

Pour alimenter cette réflexion, la commission tiendra un colloque d’envergure, le 21 novembre 2019 au Palais des congrès de Montréal. Ce colloque, organisé en partenariat avec le Barreau du Québec, rassemblera différents acteurs œuvrant dans le domaine.

Appel de texte

La Commission invite toute personne ou organisation intéressée à lui soumettre un texte qui s’inscrit dans cette réflexion sur le thème : l’encadrement législatif adéquat pour assurer la protection des renseignements personnels aujourd’hui et dans l’avenir. Ces textes pourraient contribuer à la réflexion de la Commission pour son prochain Rapport quinquennal.

Ces textes seront diffusés dans cette page tout au long de l’année.

Pour soumettre un texte:

Toute personne ou organisation qui soumet un texte accorde à la Commission une licence de droits d’auteur. Veuillez lire attentivement les droits d’auteur et conditions de diffusion avant de nous soumettre un texte.

Pour nous transmettre votre texte en format PDF :

Pour information :

  • par téléphone : 1 888 528-7741