Dépliants et fiches conseils

 

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Dépliants


 		 Publication d’un fascicule permettant d’informer et d’appuyer les citoyens dans le cadre de leur démarche d’accès à l’information.
(Version imprimable)
 		  
Le cheminement d'un dossier, le déroulement de l'audience  
Le traitement des plaintes (en révision)  

 

Fiches conseils



 		 Perte ou vol de renseignements personnels : comment réagir ?
Aide-mémoire à l'intention des citoyens
Mai 2010
 
Que faire en cas de perte ou de vol de renseignements personnels? (Organismes et entreprises)
Avril 2009
 
Perte ou vol de renseignements personnels (Citoyens)
Janvier 2007		  
Le diagnostic médical des employés de la fonction publique québécoise.
Novembre 2002		  
Le courrier électronique  
La télécopie  
L'accès à l'information et la confidentialité des renseignements personnels sur le réseau Internet  
La tenue d’un registre des communications de renseignements personnels
Novembre 2009
 		  
Le bail et la protection des renseignements personnels, des principes et des balises à respecter  
La gestion des réclamations dans le cadre d'un programme collectif d'assurance médicaments. Un premier constat  
La gestion de renseignements personnels dans les universités et cégeps  
Guide pour la destruction des documents renfermant des renseignements personnels  
Au Québec : Les conséquences d'une directive européenne sur la protection des renseignements personnels  
Le coût de l'accès aux renseignements personnels dans l'entreprise privée
Novembre 2009
 		  

Le marketing direct :

  
 
Le marketing direct et vos droits
 
Le marketing direct : les obligations des entreprises
 

 


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