Lettres types

Ces lettres sont des modèles afin de vous aider à adresser vos demandes dans les organismes publics ou les entreprises privées ou exercer vos recours à la Commission d'accès à l'information. Vous n'avez qu'à choisir les options entre (parenthèses) qui représentent le mieux votre situation.
 

Les demandes dans les organismes publics
Les demandes dans les entreprises
Les recours à la Commission d'accès à l'information

Les demandes dans les organismes publics
 

Comment faire une demande d'accès à un document dans un organisme public ?

Comment faire une demande d'accès à des renseignements personnels dans un organisme public?

Comment faire une demande de rectification des renseignements personnels dans un organisme public?

Les demandes dans les entreprises

Comment faire une demande d'accès à des renseignements personnels dans une entreprise?

Comment faire une demande de rectification des renseignements personnels dans une entreprise?

Comment demander le retrait de nos renseignements personnels d'une liste nominative dans une entreprise?

Les recours à la Commission d'accès à l'information

Comment s'adresser à la Commission pour faire une demande de révision?