Nouvelles Récentes

La Commission d’accès est vigilante

24 juillet 2014 – La Commission, par le biais de sa directrice de la surveillance, rappelle qu’elle demeure vigilante en ce qui concerne les ententes de communication conclues entre organismes publics afin de mettre en œuvre des programmes dont ils ont la gestion, notamment en ce qui a trait aux risques de dérives et aux possibles incidents de sécurité.

Pour aller plus loin, voir: Christiane BÉTIE, « La Commission d’accès est vigilante », Le Devoir, 22 juillet 2014.

Un nouveau juge administratif à la Commission

10 juillet 2014 – Le 3 juillet dernier, le premier ministre, M. Philippe Couillard, a fait adopter unanimement une motion nommant Me Serge Charest juge administratif à la Commission d’accès à l’information.

Conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Me Serge Charest, actuellement …

Décision de la Cour suprême du Canada en matière de protection de la vie privée

3 juillet 2014 – La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision majeure en matière de protection de la vie privée au Canada (R. c. Spencer, 2014 CSC 43).

La Cour s’est prononcée sur une affaire dans laquelle la police, après avoir découvert l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur qu’une personne avait utilisé pour accéder à de la …

Projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal

3 juin 2014 – La Commission d’accès à l’information souhaite porter à l’attention des parlementaires ses observations relatives à l’article 57.1.13 du projet de loi n°1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal, déposé le 22 mai 2014.

À cet effet, la Commission a été convoquée pour 15 h 30 aujourd’hui le 3 juin devant la Commission de l’aménagement du territoire afin d’y présenter ses commentaires contenus dans l’avis déposé à l’Assemblée nationale. Cet avis est publié sur le site de l’Assemblée.