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Voici le troisième d’une série de quatre articles offrant un aperçu des recommandations formulées dans le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information, intitulé Rétablir l’équilibre, à l’occasion de la tenue d’auditions publiques sur ce dernier.

Le troisième volet du rapport présente les suggestions de la Commission sur certaines problématiques inhérentes à la protection des renseignements personnels et à l’application de la Loi sur l’accès et de la Loi sur le privé en cette matière. En voici un résumé …

17 août 2017 — Lors d’une rencontre avec des journalistes du Devoir portant sur le Rapport quinquennal 2016 de la Commission, qui est présentement à l’étude en commission parlementaire à l’Assemblée nationale, le président a été questionné sur « l’ingérence » politique dans la gestion des demandes d’accès à l’information dans les ministères du gouvernement.

Le président a alors rappelé que l’article 8 de la Loi sur l’accès énonce que la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme public exerce la fonction de responsable de l’accès aux documents. Par conséquent, au sein d’un ministère, cette personne est …

À l’occasion d’auditions publiques qui se tiennent à compter d’aujourd’hui sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information, intitulé Rétablir l’équilibre, voici le deuxième d’une série de quatre articles offrant un aperçu des recommandations formulées dans ce dernier.

S’inspirant des plus hauts standards internationaux, ce second volet propose diverses mesures pour accroître la transparence des organismes publics, sans pour autant sacrifier les autres valeurs chères à la société québécoise. En voici un bref aperçu …