Nouvelles Récentes

Le présent avis de recrutement vise à éventuellement combler des emplois à temps plein pour exercer la fonction de membre de la Commission…

Voici le dernier d’une série de quatre articles offrant un aperçu des recommandations formulées dans le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information, intitulé Rétablir l’équilibre, à l’occasion de la tenue d’auditions publiques sur ce dernier.

Ce dernier volet aborde différents enjeux concernant la diffusion de données ouvertes. Celles-ci sont des données numériques accessibles à tous et dont les caractéristiques techniques et juridiques permettent la libre utilisation, la réutilisation et la redistribution par quiconque, en tout temps, en tout lieu.

La Commission présente ici ses principales constatations et propositions à ce sujet …

Voici le troisième d’une série de quatre articles offrant un aperçu des recommandations formulées dans le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information, intitulé Rétablir l’équilibre, à l’occasion de la tenue d’auditions publiques sur ce dernier.

Le troisième volet du rapport présente les suggestions de la Commission sur certaines problématiques inhérentes à la protection des renseignements personnels et à l’application de la Loi sur l’accès et de la Loi sur le privé en cette matière. En voici un résumé …