Nouvelles Récentes

Les autorités francophones réunies à Marrakech adoptent une résolution sur la transparence des traitements de données

7e assemblée générale de l’Association francophone des autorités de protection des données (AFAPDP) - Marrakech

03 décembre 2013 – Les 21 et 22 novembre 2013 se sont tenues à Marrakech, la 7e conférence annuelle et la 7e assemblée générale (programme) de l’Association francophone des autorités de protection des données (AFAPDP), présidées par Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information du Québec, et en présence de M. Mohamed El Ouafa, représentant du chef du gouvernement marocain.

Ces journées ont été organisées en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Commission Nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) du Maroc. Elles ont réuni 47 représentants de 25 pays de l’espace …

Rapport d’inspection – Compteurs intelligents d’Hydro-Québec

13 novembre 2013 – La Commission d’accès à l’information a mis en ligne son rapport d’inspection relatif à l’utilisation de compteurs de nouvelle génération et à l’implantation d’infrastructure de mesurage avancée (IMA) mis en place progressivement par Hydro-Québec…

Fiche d’information : Le profilage et la publicité ciblée

31 octobre 2013 – La CAI est préoccupée par les enjeux de protection des renseignements personnels que soulève le profilage fait par certaines entreprises et la publicité ciblée qui en découle. La fiche d’information proposée répond à certaines questions fréquemment soumises à la CAI.

Rapport annuel de gestion 2012-2013

28 octobre 2013 – Nous avons le plaisir de vous informer que le Rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission d’accès à l’information est maintenant disponible en ligne sur son site Internet. Il a été déposé à l’Assemblée nationale le mardi 22 octobre 2013…