Nouvelles Récentes

Semaine du droit à l’information : la Commission d’accès à l’information souhaite que la prochaine législature adopte rapidement une nouvelle loi modifiée en faveur d’une plus grande transparence

25 septembre 2018 – Dans le cadre de la Semaine du droit à l’information qui se déroule jusqu’au 28 septembre, la Commission d’accès à l’information tient à rappeler l’importance, pour le Québec, de se doter d’une loi en matière d’accès aux documents qui sera à la hauteur des standards internationaux modernes. Le droit à l’information est un outil essentiel de participation citoyenne à la vie démocratique et il importe que le Québec réaffirme l’importance de ce droit en offrant aux citoyens une ...

Les gardiens du droit d’accès à l’information et du droit à la vie privée réclament que les partis politiques soient assujettis à la réglementation et à la surveillance en matière de protection de la vie privée

17 septembre 2018 – Dans une résolution conjointe, les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada ont invité les gouvernements à adopter des lois qui exigent que les partis politiques respectent les principes de protection de la vie privée reconnus mondialement, afin d’assurer aux Canadiens un accès aux renseignements personnels qu’ils détiennent à leur sujet et de permettre à un organisme indépendant de vérifier le respect des règles en matière de ...

Du renfort à la Commission d’accès à l’information

30 août 2018 – La Commission d’accès à l’information (CAI) se réjouit de compter dans ses rangs cinq nouveaux juges administratifs pour la rentrée. Portant à sept le nombre de membres de la section juridictionnelle de la CAI, ces nominations devraient permettre de réduire les délais de traitement des dossiers qui lui sont soumis. Ces cinq personnes, nommées par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier, ont tous œuvré dans le domaine de l’accès aux documents des organismes publics et ...