Nouvelles Récentes

7e Journée nationale de la justice administrative : Une justice spécialisée au cœur de notre quotidien

9 mai 2018 – Aujourd’hui se tient la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Des juges administratifs des différents tribunaux se réuniront à l’occasion d’une activité de formation ayant pour thème : une justice spécialisée au cœur de notre quotidien...

La Commission d’accès à l’information rend une décision concernant l’accès au Dossier Santé Québec par le ministre Gaétan Barrette

26 avril 2018 – La Commission d’accès à l’information a rendu une décision à la suite de son enquête concernant l’accès et l’utilisation des renseignements contenus au Dossier Santé Québec par le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette...

Défi des villes intelligentes : une initiative qui préoccupe les organismes responsables de la protection de la vie privée au Canada

26 avril 2018 – Les organismes responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial ont adressé au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable Amarjeet Sohi, une correspondance faisant part de certaines mises en garde en matière de vie privée concernant un concours lancé par Infrastructure Canada...