Nouvelles Récentes

Perte de renseignements personnels : comment l’éviter

30 janvier 2015 — La Commission d’accès à l’information rappelle aux organismes publics ainsi qu’aux entreprises privées qu’ils doivent prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.

Ces mesures doivent être raisonnables, compte tenu notamment de la sensibilité, de la finalité, de la quantité, de la répartition et du support des renseignements personnels.

Pour plus d’informations sur la destruction sécuritaire des renseignements personnels et sur les incidents de sécurité, la CAI fournit des outils pratiques en ligne, notamment un aide mémoire à l’intention des organismes et des entreprises ainsi qu’une fiche-conseil sur la destruction de documents.

28 janvier 2015 : Journée internationale de la protection des données personnelles

27 janvier 2015 — La Commission d’accès à l’information (CAI) annonce la journée internationale de la protection des renseignements personnels. Cette journée est une initiative d’origine européenne célébrée le 28 janvier de chaque année, depuis 2007. Reconnue et célébrée à travers le monde par les professionnels de la protection de la vie privée, elle vise à souligner l’incidence des technologies sur le droit à la vie privée et l’importance de la valorisation et de la protection des renseignements personnels.

Cette année nous célébrons la 9e édition de la Journée de protection des données. À cette occasion, la CAI rend publique la thématique sur laquelle elle a choisi de concentrer ses efforts de communication en …

Encadrement juridique des dispositifs biométriques au Québec

26 janvier 2015 — La Commission d’accès à l’information (CAI) rappelle que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information encadre le recours à la biométrie au Québec. Ainsi, les entreprises, tout comme les ministères et organismes publics, ont l’obligation de déclarer leurs banques de mesures biométriques avant de les mettre en service.

Dans leur déclaration à la CAI, les entreprises et organismes publics doivent démontrer qu’ils ont obtenu le consentement exprès des personnes concernées et qu’une solution alternative à la biométrie est disponible.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ce thème, vous pouvez consulter notre page dédiée à la biométrie. Vous y trouverez, entre autres, un formulaire de déclaration et un modèle de formulaire de consentement.

Deux nouveaux juges administratifs à la Commission

11 décembre 2014 — Le 5 décembre dernier, l’Assemblée nationale a procédé à la nomination de deux nouveaux commissaires à la Commission d’accès à l’information. Me Robert Tremblay-Paquin, attaché judiciaire à la Direction régionale des services judiciaires, au palais de justice de Chicoutimi, entrera en fonction le 26 janvier prochain au bureau de Québec. Il a été désigné dans la section juridictionnelle. La seconde, Me Cynthia Chassigneux est actuellement avocate à la Direction des affaires juridiques de la Commission d’accès à l’information et sera en poste dès le 12 janvier 2015, au bureau de Montréal. Elle a été désignée dans la section de surveillance.