Nouvelles Récentes

Utilisation des caméras corporelles par les corps policiers : lancement d’un document d’orientation

18 février 2015 — La Commission d’accès à l’information se joint au commissaire à la vie privée fédéral et aux ombudsmans et commissaires à la protection de la vie privée et de la protection des renseignements personnels de toutes les provinces et territoires pour publier aujourd’hui un document d’orientation qui vise à aider les organismes chargés de voir au respect de la loi à élaborer des politiques et procédures régissant l’utilisation de caméras corporelles.

Dans le document, on souligne que les risques à la protection de la vie privée et des renseignements personnels peuvent être cernés et atténués en faisant une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et à la protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter le communiqué pour de plus amples informations.

Perte de renseignements personnels : comment l’éviter

30 janvier 2015 — La Commission d’accès à l’information rappelle aux organismes publics ainsi qu’aux entreprises privées qu’ils doivent prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits…

28 janvier 2015 : Journée internationale de la protection des données personnelles

27 janvier 2015 — La Commission d’accès à l’information (CAI) annonce la journée internationale de la protection des renseignements personnels. Cette journée est une initiative d’origine européenne célébrée le 28 janvier de chaque année, depuis 2007. Reconnue et célébrée à travers le monde par les professionnels de la protection de la vie privée, elle vise à souligner l’incidence des technologies sur le droit à la vie privée et l’importance de la valorisation et de la protection des renseignements personnels…

Encadrement juridique des dispositifs biométriques au Québec

26 janvier 2015 — La Commission d’accès à l’information (CAI) rappelle que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information encadre le recours à la biométrie au Québec. Ainsi, les entreprises, tout comme les ministères et organismes publics, ont l’obligation de déclarer leurs banques de mesures biométriques avant de les mettre en service…