Nouvelles Récentes

Enquête sur la Ville de Sherbrooke : La Commission d’accès à l’information conclut que la ville n’a pas enfreint la loi dans le traitement de la demande d’un journaliste

Québec, le 6 juillet 2017 – La Commission d’accès à l’information du Québec est arrivée à la conclusion qu’elle n’a pas à se prononcer sur la demande formulée par un journaliste parce que celle-ci ne constituait pas une demande d’accès au sens de la Loi sur l’accès…

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres de la Commission

Le présent avis de recrutement vise à éventuellement combler des emplois à temps plein pour exercer la fonction de membre de la Commission. En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), les membres de la Commission d’accès à l’information sont préalablement choisis conformément au Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (RLRQ, c. A-2.1, r. 5).

Le 9 mai 2017 – Journée nationale de la justice administrative

9 mai 2017 — La justice administrative : un maillon important du système de justice québécois »
La Commission d’accès à l’information désire souligner la 6ème édition de la Journée nationale de la justice administrative.

La Commission d’accès à l’information du Québec à la Commission Chamberland

19 avril 2017 — Dans le cadre de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, Monsieur Jean-Sébastien Desmeules, secrétaire général et directeur des affaires juridiques et Madame Catherine Armand, avocate, ont été appelés comme témoins le 18 avril dernier.

Au cours de ses deux premières semaines d’audience, la Commission Chamberland se consacre en effet à l’environnement dans lequel évoluent les journalistes, les policiers et les juges dans une démocratie comme …